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Revue du droit des étrangers | n° 222

  • L’éloignement d’un parent face aux droits de l’enfant et au respect dû à la vie familiale - Une étude empirique de décisions de l’Office des étrangers

    par Aline Bodson |
    • Revue du droit des étrangers | n° 222

    Cette contribution porte sur les premiers éléments dégagés d’une recherche doctorale sur la comparaison de la mise en œuvre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions judiciaires et administratives belges en matière migratoire et non migratoire. Plusieurs décisions de l’Office des étrangers portant sur l’éloignement d’un parent du territoire sont étudiées afin de dégager quelles y sont les représentations sociales sous-jacentes des enfants et de leurs parents. L’objectif est de comprendre le contexte dans lequel l’instance décide, quelles sont les dynamiques internes aux décisions et quels sont les motifs, outre la correspondance aux textes de loi, des éléments mobilisés.

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  • Les demandes de visa « auprès » du poste diplomatique – d’une mise à distance vers une introduction à distance

    par Cédric D'Hondt |
    • Revue du droit des étrangers | n° 222

    Jusqu’à récemment, la pratique de l’Office des étrangers voulait que ceux qui souhaitent demander un visa pour la Belgique le fassent en personne au poste diplomatique compétent pour leur lieu de résidence. Toutefois, un tel déplacement s’avère souvent impossible sans mettre sa vie à risque. En 2023, l’Office des étrangers a conformé sa pratique à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de regroupement familial, en autorisant, dans des cas exceptionnels, l’introduction de la demande de visa par mail à l’ambassade ou au consulat concerné. Pourtant, cette nouvelle méthode d’introduction continue de soulever des questions, et l’état du monde exige des réponses. Plus spécifiquement, la situation d’une famille à Gaza et celle d’une famille en Érythrée ont donné lieu à de nouvelles décisions judiciaires, condamnant l’État belge à enregistrer une demande de visa introduite par mail. Plutôt que des ajustements ad hoc d’une pratique administrative peu transparente sur la base de la jurisprudence, il faut un cadre réglementaire clair afin d’assurer un accès adéquat à la procédure de visa.

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