Documentation

Cycle de formation en droit des étrangers (septembre à décembre 2023)

Module 1 (jeudi 14 septembre) - SEJOUR (I) :

• La migration en chiffres - Nathalie Vanparys, MYRIA
• Introduction au droit de séjour - Monya Chaffi, Juriste à l’ADDE
• Citoyens de l’Union européenne - Pascal Vanwelde, Avocat
  
• Regroupement familial - Isabelle Fontignie et Marie El Khoury, Avocates
  

Module 2 (jeudi 12octobre) - SEJOUR (II) :

• Autorisation de séjour pour maladie grave et circonstances exceptionnelles (art. 9bis, 9ter) - Sarah Janssens, Avocate au barreau de Bruxelles
• Le séjour des étudiants étrangers - Aude Kuzniak et Nawa Youssouf Ali, Juristes à l’ADDE
• Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile Ghymers, Avocate au barreau de Bruxelles
• Fin de séjour et interdiction d'entrée - Sybille Gioe, Avocate

Module 3 (jeudi 9 novembre) - SEJOUR (III) :

• Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - Julien Wolsey, avocat au Barreau de Bruxelles et Président du conseil d’administration de l’ADDE
• Détermination de l’Etat responsable (Règlement Dublin III) - Etat de la jurisprudence - Cécile Taymans, avocate au Barreau de Bruxelles
• Procédure de protection internationale - Pierre Robert, avocat au Barreau de Bruxelles
• Accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile - Danielle Bouchat, assistante sociale, APD asbl
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux, annulation et suspension en extrême urgence) - Oriane Todts, avocate au Barreau de Bruxelles

Module 4 (jeudi 16 novembre) - SEJOUR (IV) :

• Droit au travail salarié des étrangers - Elisabeth Destain et Alizée Bosser, avocates au Barreau de Bruxelles
• Droit des travailleurs sans papiers - Pauline Mohimont, conseillère sociale et juridique chez Fairwork Belgium
• Droit au travail indépendant des étrangers - Jonathan Hobé, juriste au service public régional de Bruxelles
• Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale - Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
• Droit à l’accueil des demandeurs d’asile - Hélène Crokart, avocate au Barreau de Bruxelles

Module 5 (jeudi 7 décembre) - SEJOUR (V) :

• Introduction DIP - Alix Ernoux, Juriste à l’ADDE
• Mariage et cohabitation légale - Monya Chaffi, Juriste à l’ADDE
• Filiation - Caroline Apers, Juriste à l’ADDE
• Divorce - Anastasia Maxwell-Lawford et Sara Zaanani, Avocates
• Adoption - Frédéric Lethe, Directeur de l'Adoption en Fédération Wallonie Bruxelles
• Intervention de l’autorité centrale fédérale dans le déroulement d’une procédure d’adoption internationale - Valérie Deprez, Responsable du Service Adoption Internationale SPF JUSTICE

Module 6 (mardi 19 décembre) - SEJOUR (VI) :

• Déclaration de nationalité belge - Marie Doutrepont, Avocate
• Apatridie - Julie Lejeune et Hania Ouhnaoui, Juristes Nansen
• Parcours d’intégration - Noé Grenier, CBAI
• Détention administrative et éloignement - Noemi Desguin, Avocate

 Journée d'étude : Retour sur les 10 ans de la réforme du code de la nationalité (jeudi 5 octobre 2023)

• Le système de preuve documentaire - Patrick Wautelet, professeur à l'ULg
• Neutralité du séjour - Céline Verbrouck, Avocate au barreau de Bruxelles
• Intégration - Sarah Janssens & Pascal Vanwelde, Avocats au barreau de Bruxelles
• Perte déchéance recouvrement - Pierre Robert, Avocat au barreau de Bruxelles
• Attribution de la nationalité - Catherine de Bouyalski, Avocate au barreau de Bruxelles
• Jurisprudence nationalité - Laurent Weyers, Juge au Tribunal de la famille
• Nationalité en chiffres - Nathalie Vanparys, MYRIA

Formation du 8 décembre 2022 
Introduction au droit international privé familial
A. Ernoux Juriste à l’ADDE, Assistante à l’ULiège
PDF téléchargeable

Formation du 1er décembre 2022
Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale
Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
PDF téléchargeable

Droit à l’accueil des demandeurs d’asile
Oriane Todts et Manon Libert, avocates au Barreau de Bruxelles
PDF téléchargeable

Droit au travail salarié des étrangers
Elisabeth Destain, juriste à l’ADDE et avocate au Barreau de Bruxelles et Alizée Bosser, avocate au Barreau de Bruxelles
PDF téléchargeable

Droit au travail indépendant des étrangers
Jonathan Hobé, juriste à la Région bruxelloise
PDF téléchargeable

Droits des travailleurs sans-papiers
Pauline Mohimont, juriste chez Fairwork
PDF téléchargeable

Formation du 10 novembre 2022 :
Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire
Matthieu Lys, avocat, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Détermination de l’État responsable (Règlement Dublin III)
Cécile Taymans, avocate, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Procédure de protection internationale
Pierre Robert, avocat, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux, annulation et suspension en extrême urgence)
Oriane Todts, avocate, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile
Danielle Bouchat, assistante sociale, APD ASBL
PDF téléchargeable

Formation du 20 octobre 2022 :
Présentation Move
PDF téléchargeable

Le séjour des citoyens de l’Union européenne
PDF téléchargeable
Par Pascal  Vanwelde, avocat

Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)
Autorisation de séjour pour maladie grave (art. 9ter)
PDF téléchargeable
Par Sarah Janssens, avocate

La migration en chiffres
PDF téléchargeable
Par Sophie Vausse, collaboratrice Myria

Fin de séjour et interdiction d’entrée
PDF téléchargeable
Par Julien HARDY, avocat

Détention administrative et éloignement
PDF téléchargeable
Par Sibylle GIOE, avocate

Formation du 6 octobre 2022 :
Droit des étrangers
Introduction générale : Introduction-generale-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Louise Diagre

Le séjour des étudiants étrangers
Bases légales : 1-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Elisabeth Destain et Céline Lepoivre

Les mineurs étrangers non accompagnée (MENA)
MENA : 2-MENA1-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Cécile Ghymers

Le droit au regroupement familial
Module séjour 1 :Regroupement+familial-formation-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Noémie Desguin de Move coalition et Isabelle Fontignie de In Law

• La philosophie de la réforme de l’état civil –  Benoit CORNELIS, Juriste au SPF Justice
• La nouvelle Autorité centrale de l’état civil –  Aude LONGEVAL, Cheffe du service Autorité centrale au SPF justice
• Les nouvelles dispositions du Code civil –  Elodie PONTHIERE, Cheffe de la cellule Appui juridique de la Ville de Namur et Marie ROUSSEAU, Juriste de la cellule Appui juridique de la Ville de Namur
• Table ronde : cas choisis sur la rectification et la modification de l’acte d’état civil
• La nouvelle 'transcription' de l’acte d’état civil étranger –  Anne-France NOWICKI, Directrice administrative f.f., juriste au département des Affaires citoyennes de la Ville de Liège
• L’annulation de l’acte d’état civil –  Thomas EVRARD, Juriste au service DIP de l’ADDE asbl
• L’état civil incertain –  Patrick WAUTELET, Professeur ordinaire à l’ULiège et Alix ERNOUX, Assistante à l’ULiège, Juriste au service DIP de l’ADDE asbl

Module 1 (jeudi14 octobre) - SEJOUR (I) :

• Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
• Regroupement familial - Chloé HUBLET, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du regroupement familial (octobre 2021)
• Séjour étudiant - Elisabeth DESTAIN, avocate au barreau de Bruxelles
• Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 (jeudi 28 octobre) - SEJOUR (II) :

• Citoyens de l’union européenne - Pascal VANWELDE, avocat au barreau de Bruxelles
• Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) - Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
• La migration en chiffres - Nathalie VANPARYS, Myria
• Fin de séjour et interdiction d’entrée - Julien HARDY, avocat au barreau de Nivelles
• Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (jeudi 18 novembre) - PROTECTION :

• Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - Matthieu LYS, avocat au barreau de Bruxelles
• Détermination de l'État responsable - Cécile TAYMANS, avocate au barreau de Bruxelles
• Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
• Procédure de protection internationale - Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (jeudi 2 décembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

• Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale - Hugo MORMONT, Président de chambre, Cour du travail de Liège
• Droit à l’accueil des demandeurs d’asile - David KOOTZ, Responsable des affaires juridiques, Fedasil
• Droit au travail salarié des étrangers - Elisabeth DESTAIN, Juriste ADDE et avocate au barreau de Bruxelles
• Droit au travail indépendant des étrangers - Jonathan HOBÉ, Attaché à la direction Migration économique, Bruxelles Economie et Emploi
• Droits des travailleurs sans-papiers - Pauline MOHIMONT, Juriste Fairwork Belgium

Module 5 (jeudi 16 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :

• Introduction au droit international privé familial- Alix ERNOUX, juriste ADDE asbl et assistante à l'ULiège + Tableau de synthèse du droit international privé familial (décembre 2019) 
• Le mariage et la cohabitation légale - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
• La filiation - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Regard interculturel sur le droit familial - Maïté Maskens, docteur en anthropologie et maître de conférences à l'ULB
• Le divorce - Sylva PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maître de conférences à l’ULB
• Déclaration de la nationalité - Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles + Tableau de jurisprudence nationalité (juin 2019)

• Lois « Mammouth » : Impact et enseignements de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 février 2021 – Tristan WIBAULT et Pierre ROBERT, avocats au barreau de Bruxelles
• Impact du Brexit sur le séjour, le regroupement familial et le travail –  Ronald FONTEYN et Elisabeth DESTAIN, avocats au barreau de Bruxelles
• Impact du Brexit sur les rapports de droit international privé –  Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles
• Les derniers développements dans la réforme de l’état civil –  Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles
• La preuve de l’état civil dans le regroupement familial –  Pascal VANWELDE, avocat au barreau de Bruxelles
• Les titres de séjour valables pour l’accès à la nationalité –  Céline VERBROUCK, avocate au barreau de Bruxelles
• Questions d’actualité sur le séjour étudiant –  Céline TAYMANS, avocate au barreau de Bruxelles 

Partie I : Circulation internationale des bénéficiaires de protection internationale

• Circulation et séjour en Belgique des bénéficiaires reconnus dans d’autres Etats – Noémi DESGUIN, avocate au barreau de Nivelles et chercheuse à l’Université d’Anvers
• Impact de la circulation des bénéficiaires de protection sur les documents de remplacement (dispositions légales et jurisprudence) – Patrick WAUTELET, professeur à l’Université de Liège

Partie II : Questions choisies en matière de regroupement familial

• Les membres de familles de belges ayant exercé leur libre circulation – Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
• Regroupement famillial avec d'autres membres de la famille d’un citoyen de l’Union (PowerPoint) +
  Gezinshereniging voor ‘andere familieleden van een burgerGezinshereniging voor ‘andere familieleden van een burgervan de Unie’: een versoepeling van de wetgeving, maar wat inde praktijk? (Artikel T. Vreemd. - 2017-4 ) – Marileen VANDENBERGHE, avocate au barreau d'Anvers

Module 1 (vendredi 16 octobre) - SEJOUR (I) :

• Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
• Regroupement familial - Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du regroupement familial (octobre 2020)
• Séjour étudiant - Elisabeth DESTAIN, avocate au barreau de Bruxelles
• Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 (vendredi 30 octobre) - SEJOUR (II) :

• Citoyens de l’union européenne - Pascal Vanwelde, avocat au barreau de Bruxelles
• Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) - Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
• La migration en chiffres - Sophie VAUSE, Myria
• Fin de séjour et interdiction d’entrée - Isabelle Fontignie et Julien HARDY, avocats au barreau de Nivelles
• Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (vendredi 13 novembre) - PROTECTION :

• Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
• Détermination de l'État responsable - Cécile TAYMANS, avocat au barreau de Bruxelles
• Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
• Procédure de protection internationale - Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (vendredi 27 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

• Droit à l'accueil des demandeurs d'asile - Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
• Accès au revenu d'intégration et à l'aide sociale - Estelle RASSON, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
• Droit au travail salarié des étrangers - Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE
• Droit au travail indépendant des étrangers - Rose-Marie SUKENNIK, avocate au barreau de Bruxelles
• Droits des travailleurs sans-papiers - Jan KNOCKAERT, Fairwork Belgium

Module 5 (vendredi 11 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :

• Introduction au droit international privé familial- Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du droit international privé familial (décembre 2019)
• Le mariage et la cohabitation légale - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
• La filiation - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Le divorce - Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles
• Déclaration de la nationalité - Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles + Tableau de jurisprudence nationalité (juin 2019)

Module 1 (vendredi 5 octobre) - SEJOUR (I) :

• Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
• Aperçu des titres de séjour pour étrangers - Clémentine EBERT, juriste ADDE asbl
• Regroupement familial - Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE asbl
• Séjour étudiant - Louise DIAGRE, avocate au barreau de Bruxelles
• Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 (vendredi 25 octobre) - SEJOUR (II) :

• Citoyens de l’union européenne - Pascal Vanwelde, avocat au barreau de Bruxelles
• Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) - Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
• La migration en chiffres - Mathieu BEYS, juriste Myria
• Fin de séjour et interdiction d’entrée - Isabelle Fontignie et Julien HARDY, avocats au barreau de Nivelles
• Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (vendredi 8 novembre) - PROTECTION :

• Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
• Détermination de l'État responsable - Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
• Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
• Procédure de protection internationale - Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (vendredi 22 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

• Droit au revenu d'intégration sociale et à l'aide sociale - Sibille BOUCQUEY, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
• Droit à l'aide médicale urgente - Stéphanie JASSOGNE, Medimmigrant asbl
• Droit à l'accueil - Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
• Droit au travail salarié des étrangers - Gaëlle Aussems, juriste ADDE
• La carte professionnelle pour ressortissants étrangers - Anne PARYS, Service Public de Wallonie

Module 5 (vendredi 13 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :

• Introduction au droit international privé familial - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Le mariage et la cohabitation légale - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Le divorce - Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maitre de conférence à l’ULB
• La filiation - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
• Aquisition de la nationalitéAquisition de la nationalité - Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles

Module 1 (vendredi 5 octobre) - SEJOUR (I) :

• Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
• Aperçu des titres de séjour pour étrangers - Clémentine EBERT, juriste ADDE asbl
• Les émigrants belges - Anne MORELLI, Professeure ULB
• Regroupement familial - Katia MÉLIS, avocate au barreau de Bruxelles et Marie STERKENDRIES, juriste ADDE asbl
• Séjour étudiant - Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
• Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 ( vendredi 17 octobre) - SEJOUR (II) :

• Citoyens de l’union européenne - Pascal Vanwelde
• Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis)  - Valérie KLEIN, avocate au barreau de Bruxelles
• Autorisation de séjour pour maladie grave (9ter)  - Valérie KLEIN, avocate au barreau de Bruxelles
• La migration en chiffres - Sophie VAUSE, Myria
• Fin de séjour et interdiction d’entrée - Julien HARDY, avocat au barreau de Nivelles
• Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (vendredi 9 novembre) - PROTECTION :

• Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
• Procédure de protection internationale - Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
• Procédure de protection internationale - Tristan WIBAULT, avocat au barreau de Bruxelles
• Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (vendredi 23 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE (IV) :

• Droit au revenu d'intégration sociale et à l'aide sociale - Sibille BOUCQUEY, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
• Droit à l'aide médicale urgente - Stéphanie JASSOGNE, Medimmigrant asbl
• Droit à l'accueil - Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
• Droit au travail des étrangers - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
• Droits des travailleurs sans-papiers -  Jan KNOCKAERT,  FAIRWORK Belgium

Module 5 (vendredi 7 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ (V) :

• Introduction au droit international privé familial - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Le mariage et la cohabitation légale - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Le divorce - Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maitre de conférence à l’ULB
• La filiation - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
• Code belge de la nationalité - Bernadette RENAULD, référendaire à la Cour constitutionnelle

- Les Belges aux migrations : dépasser les préjugés - Jean-Michel LAFEUR, CEDEM - ULg

Loi Mamouth :

- Modifications en matière d’asile - Jessica BLOMMAERT, CIRÉ

- Procédure devant le CGRA : établissement des faits et garanties procédurales - Valentin HENKINBRANT, ADDE

- Nouvelles règles devant le CGRA - Katia PORZIO, CGRA

+ Schéma de la procédure de demande de protection internationale

+ Tableau des délais - Procédure de demande de protection internationale

+ Tableau des différents types de procédures devant le Conseil du contentieux des étrangers en matière d’asile

+  Formulaire de demande copie notes entretien personnel au CGRA

- Nouveautés en matière de détention des étrangers (demandeurs d’asile et non demandeurs d’asile) - Deborah WEINBERG, Myria

- Permis unique : nouveau titre de séjour /travail - Gaëlle AUSSEMS, ADDE

- Code de la nationalité belge : retouches - Bernadette RENAULD, référendaire à la Cour constitutionnelle

Reconnaissances frauduleuses :

- Aspects théoriques - Caroline APERS, ADDE

- Aspects critiques et prospectifs pour les praticiens - Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles