Docman

Ensemble, agissons
contre les mesures
qui restreignent et fragilisent
les droits des étrangers

Loi Regroupement familial | Recours Accueil | autres

Faire un Don

.

Les relations entre droit communautaire de l’immigration et CEDH J Jaumotte

File name J_Jaumotte_droitcomm.pps File Size 1.10 Megabytes File Type pps (application/vnd.ms-powerpoint) Created Date Monday, 07 March 2011 Owner

Des questions juridiques ?

Trouvez des explications claires sur les conditions et procédures en matière de séjour, asile, travail, nationalité, famille, etc.

Voir nos fiches pratiques