Ensemble, agissons
contre les mesures
qui restreignent et fragilisent
les droits des étrangers

Formation du 8 décembre 2022 
Introduction au droit international privé familial
A. Ernoux Juriste à l’ADDE, Assistante à l’ULiège
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Formation du 1er décembre 2022
Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale
Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
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Droit à l’accueil des demandeurs d’asile
Oriane Todts et Manon Libert, avocates au Barreau de Bruxelles
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Droit au travail salarié des étrangers
Elisabeth Destain, juriste à l’ADDE et avocate au Barreau de Bruxelles et Alizée Bosser, avocate au Barreau de Bruxelles
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Droit au travail indépendant des étrangers
Jonathan Hobé, juriste à la Région bruxelloise
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Droits des travailleurs sans-papiers
Pauline Mohimont, juriste chez Fairwork
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Formation du 10 novembre 2022 :
Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire
Matthieu Lys, avocat, Barreau de Bxl
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Détermination de l’État responsable (Règlement Dublin III)
Cécile Taymans, avocate, Barreau de Bxl
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Procédure de protection internationale
Pierre Robert, avocat, Barreau de Bxl
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Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux, annulation et suspension en extrême urgence)
Oriane Todts, avocate, Barreau de Bxl
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Accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile
Danielle Bouchat, assistante sociale, APD ASBL
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Formation du 20 octobre 2022 :
Présentation Move
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Le séjour des citoyens de l’Union européenne
PDF téléchargeable
Par Pascal  Vanwelde, avocat

Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)
Autorisation de séjour pour maladie grave (art. 9ter)
PDF téléchargeable
Par Sarah Janssens, avocate

La migration en chiffres
PDF téléchargeable
Par Sophie Vausse, collaboratrice Myria

Fin de séjour et interdiction d’entrée
PDF téléchargeable
Par Julien HARDY, avocat

Détention administrative et éloignement
PDF téléchargeable
Par Sibylle GIOE, avocate

Formation du 6 octobre 2022 :
Droit des étrangers
Introduction générale : Introduction-generale-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Louise Diagre

Le séjour des étudiants étrangers
Bases légales : 1-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Elisabeth Destain et Céline Lepoivre

Les mineurs étrangers non accompagnée (MENA)
MENA : 2-MENA1-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Cécile Ghymers

Le droit au regroupement familial
Module séjour 1 :Regroupement+familial-formation-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Noémie Desguin de Move coalition et Isabelle Fontignie de In Law

• Lois « Mammouth » : Impact et enseignements de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 février 2021 – Tristan WIBAULT et Pierre ROBERT, avocats au barreau de Bruxelles
• Impact du Brexit sur le séjour, le regroupement familial et le travail –  Ronald FONTEYN et Elisabeth DESTAIN, avocats au barreau de Bruxelles
• Impact du Brexit sur les rapports de droit international privé –  Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles
• Les derniers développements dans la réforme de l’état civil –  Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles
• La preuve de l’état civil dans le regroupement familial –  Pascal VANWELDE, avocat au barreau de Bruxelles
• Les titres de séjour valables pour l’accès à la nationalité –  Céline VERBROUCK, avocate au barreau de Bruxelles
• Questions d’actualité sur le séjour étudiant –  Céline TAYMANS, avocate au barreau de Bruxelles 

Module 1 (jeudi14 octobre) - SEJOUR (I) :

• Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
• Regroupement familial - Chloé HUBLET, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du regroupement familial (octobre 2021)
• Séjour étudiant - Elisabeth DESTAIN, avocate au barreau de Bruxelles
• Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 (jeudi 28 octobre) - SEJOUR (II) :

• Citoyens de l’union européenne - Pascal VANWELDE, avocat au barreau de Bruxelles
• Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) - Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
• La migration en chiffres - Nathalie VANPARYS, Myria
• Fin de séjour et interdiction d’entrée - Julien HARDY, avocat au barreau de Nivelles
• Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (jeudi 18 novembre) - PROTECTION :

• Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - Matthieu LYS, avocat au barreau de Bruxelles
• Détermination de l'État responsable - Cécile TAYMANS, avocate au barreau de Bruxelles
• Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
• Procédure de protection internationale - Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (jeudi 2 décembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

• Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale - Hugo MORMONT, Président de chambre, Cour du travail de Liège
• Droit à l’accueil des demandeurs d’asile - David KOOTZ, Responsable des affaires juridiques, Fedasil
• Droit au travail salarié des étrangers - Elisabeth DESTAIN, Juriste ADDE et avocate au barreau de Bruxelles
• Droit au travail indépendant des étrangers - Jonathan HOBÉ, Attaché à la direction Migration économique, Bruxelles Economie et Emploi
• Droits des travailleurs sans-papiers - Pauline MOHIMONT, Juriste Fairwork Belgium

Module 5 (jeudi 16 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :

• Introduction au droit international privé familial- Alix ERNOUX, juriste ADDE asbl et assistante à l'ULiège + Tableau de synthèse du droit international privé familial (décembre 2019) 
• Le mariage et la cohabitation légale - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
• La filiation - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Regard interculturel sur le droit familial - Maïté Maskens, docteur en anthropologie et maître de conférences à l'ULB
• Le divorce - Sylva PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maître de conférences à l’ULB
• Déclaration de la nationalité - Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles + Tableau de jurisprudence nationalité (juin 2019)