Ensemble, agissons
contre les mesures
qui restreignent et fragilisent
les droits des étrangers

Loi Regroupement familial | Recours Accueil | autres

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  • Fedasil a adopté de nouvelles instructions concernant le trajet de retour et les places de retour. Vous trouverez également ici une note informative sur les modifications qui ont été apportées via ces instructions, ainsi que la version modifiée de l'annexe "B" (le plan de trajet).
    Ces instructions entreront en vigueur le 21 octobre 2013.
    li Télécharger la plan de trajetretour (annexe B)         li  Télécharger la note informative

  • La Représentation Régionale du HCR pour l’Europe de l’Ouest souhaite attirer votre attention sur le document suivant : “International Protection Considerations with regard to people fleeing the Syrian Arab Republic, Update II”, 22.10.2013
    li Voir le document (Ce document met à jour la version précédente, datant de décembre 2012.)  

  • L’organisation Suisse Schweizerische Flüchtlingshilfe publie un rapport sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de protection international en Italie. Le rapport est téléchargeable sur le site pour le moment uniquement en allemand, les traductions en français et anglais sont prévues pour décembre.
    li  Télécharger le rapport

  • Le Foyer a créé un outil pour faciliter le travail des personnes qui accompagnent les demandes de regroupement familial. Il s’agit d’un tableau qui reprend les différents cas de figure possible. L’outil a été mis à jour début octobre 2013.
    li Télécharger le schéma de demande de regroupement familial