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les droits des étrangers

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Divers - décembre 2013

  • La Commission européenne a été saisie d'une plainte concernant l'effectivité des recours devant le CCE à propos des demandes de séjours fondés sur la directive 2004/38.
    La Commission a considéré que l’article 39/2 § 2 de la loi du 15 décembre 1980 transposait bien l’article 31 § 3 de la directive.
    Lire l'avis

  • Un an après la mise en œuvre du trajet de retour pour les demandeurs d'asile déboutés dans les places de retour de Fedasil, le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen ont rédigé un rapport intitulé «Ce sont des personnes, pas des dossiers ».
    Lire le rapport

  • Le rapport final de recherche 'Mineurs isolés étrangers et sans protection en Europe' (recherche menée dans le cadre du projet PUCAFREU) est disponible
    Télécharger le rapport

  • Le Hungarian Helsinki Commitee publie un nouveau manuel de formation sur l’analyse de la crédibilité dans les demandes d’asile
    Télécharger le rapport

  • Avec le soutien de l’UNHCR, ACCORD a complètement remis à jour son manuel sur les recherches sur les pays d’origine.
    Télécharger le manuel

  • OSAR publie un rapport sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des personnes en demande de protection en Italie.
    Lire le résumé du rapport en français

    La traduction du rapport complet en français est prévue pour décembre 2013