Penser l’intégration des non-nationaux·ales en droits européen et nationaux

par Sarah Ganty | Revue du droit des étrangers | n° 204 | mars 2020 | p. 449.

Le concept d’intégration prend une place de plus en plus importante dans le droit, en raison de l’intervention grandissante des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire au niveau européen, national, régional et local. Ce phénomène concerne tant les ressortissant-e-s de pays tiers que les citoyen-ne-s européen-ne-s. Le concept d’intégration est ainsi tourné à toutes les sauces par les politiques et législateurs, ce qui rend sa compréhension et sa justiciabilité particulièrement compliquées et ouvre la porte à de nombreuses dérives dans l’utilisation qui en est faite en droit. Alors qu’il fait l’objet de nombreux débats en sociologie, sciences politiques et philosophie – notamment sur la question des modèles nationaux parmi lesquels les modèles multiculturaliste et assimilationniste – son aspect juridique est trop souvent ignoré au sein de ces discussions.

Le présent article entend pallier ce vide dans la littérature en proposant, sur base de nombreuses illustrations empruntées aux droits européen, belge et néerlandais, une typologie relative à la manière dont l’intégration est mobilisée en droit. Cette typologie a pour objectif non seulement de créer des ponts entre les différentes disciplines mais également de développer des outils pour les praticien-ne-s et chercheur-euse-s afin d’avoir une compréhension plus fine de la matière dont le concept d’intégration est utilisé par les législateurs, gouvernements et interprété par la Cour de justice de l’Union européenne. La grille d’analyse proposée permet aussi, le cas échéant, de dénoncer les dérives de certaines utilisations et interprétations relatives au concept d’intégration qui, comme nous le défendons, touchent essentiellement les non-nationaux-ales socioéconomiquement défavorisé-e-s.