Condamnation de l’État belge par la Cour européenne des droits de l’homme : retour sur « l’affaire des Soudanais »

par Louise Diagre | newsletter | n° 169 | novembre 2020, analyse.

En septembre 2017, dix migrants soudanais sont expulsés par la Belgique, après avoir été identifiés en centre fermé par une délégation d’agents soudanais, dans le cadre d’une mission d’identification organisée par le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration de l’époque.
Le 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné, à l’unanimité, l’État belge pour avoir procédé au renvoi d’un de ces ressortissants soudanais, sans avoir préalablement examiné le risque qu’il soit soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour et sans avoir eu égard à une décision de justice qui interdisait son expulsion.
Trois années après les faits, cet arrêt nous permet de revenir sur la politique migratoire menée par les autorités belges, avec un constat clair : cet arrêt doit constituer un point de départ vers une autre politique migratoire.

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