Cycle de formation DROIT DES ÉTRANGERS – Octobre à décembre 2024 bruxelles
Présentation
Le traditionnel cycle annuel de formation organisé par l’ADDE s’articule en 2024 sur 5 journées autour des questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial et nationalité. L’ADDE asbl propose une formule comportant les éléments méthodologiques suivants :
- Des présentations théoriques orientées vers la pratique permettant une appropriation concrète de la matière ;
- Des interventions données par des praticiens et professionnels spécialisés ;
La formation est une formation juridique particulièrement destinée aux personnes qui traitent, dans leur vie professionnelle, de questions liées au droit des étrangers (travailleurs sociaux, fonctionnaires communaux, avocats, conseillers juridiques, etc.). Elle vise à leur donner les réflexes de base et une compréhension globale de la matière, ancrée dans la pratique de terrain. Elle ne s’adresse donc pas en priorité à ceux qui ont déjà une connaissance approfondie des sujets traités. Toutefois, pour la présentation de chacune des thématiques, les évolutions de la matière et réformes en cours seront présentées.
Une demande d’agrément a été introduite auprès de l’OBFG. Comme précédemment, la formation
devrait être agréée à raison de 6 points de formation permanente par journée. Une demande a également été introduite auprès de l’Institut de formation judiciaire en vue de la prise en charge des frais d’inscription des magistrats (uniquement pour les magistrats présents à la formation*).
*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui devra nous signaler son remplacement (fonction + nom du collègue remplacé).
Programme
Module I Séjour (1) : Jeudi 3 octobre 2024
08h30 | Accueil
09h00 | Introduction du cycle de formation
09h15 | Introduction au droit de séjour (bases légales, autorités compétentes, différents types de statuts et motifs d’immigration)
10h30 | Pause-café
11h00 | Citoyens de l’Union européenne
12h00 | Pause déjeuner
13h00 | Regroupement familial (ressortissants de pays tiers, Belges, citoyens UE)
15h30 | Pause
15h45 | Violences intrafamiliales
16h30 | Fin des travaux
Module II Séjour (2) : Jeudi 10 octobre 2024
08h30 | Accueil
09h00 | Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)
10h00 | Autorisation de séjour pour maladie grave (art. 9ter)
11h00 | Pause-café
11h30 | Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (annulation, suspension et extrême urgence)
12h45 | Pause déjeuner
13h45 | Fin de séjour et interdiction d’entrée
15h00 | Pause
15h15 | Détention administrative et éloignement
16h30 | Fin des travaux
Module III Protection : Mardi 5 novembre 2024
08h30 | Accueil
09h00 | Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire
10h30 | Pause-café
11h00 | Détermination de l’État responsable (Règlement Dublin III)
12h00 | Pause déjeuner
13h00 | Procédure de protection internationale
14h15 | Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux)
15h15 | Pause
15h30 | MENA
16h30 | Fin des travaux
Module IV Etudes, travail et aide sociale : Jeudi 28 novembre 2024
08h30 | Accueil
09h00 | Séjour étudiant
10h15 | Pause-café
10h45 | Droit au travail salarié des étrangers
12h30 | Pause déjeuner
13h30 | Droit au travail indépendant des étrangers
14h30 | Pause
14h45 | Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale
16h30 | Fin des travaux
Module V DIP et nationalité : Jeudi 12 décembre 2024
08h30 | Accueil
09h00 | Introduction au droit international privé familial
09h30 | Mariage et cohabitation légale
10h45 | Pause-café
11h15 | Filiation
12h30 | Pause déjeuner
13h30 | Divorce
14h30 | Pause
14h45 | Accès à la nationalité belge
16h30 | Fin des travaux
Infos pratiques
Lieu de la formation
Maison des Associations Internationales (MAI) 40, Rue Washington- 1050 Bruxelles
Accès
Tram 81/93/94 ou bus 54 : arrêt Bailli
Train : Bruxelles-MidiMétro 2/6 vers Elisabeth : arrêt Louise
Tram 93/94 vers Legrand/Musée du tram : arrêt Bailli
Horaire
De 8h30 à 16h30
Contact
ADDE asbl
Rue du boulet 22
1000 Bruxelles
02/227.42.42
secretariat@adde.be
Inscription
Droits d’inscription pour la formation complète (5 modules + pause-café) : 380 €
Tarifs réduits :
350 € pour les abonnés à la Revue du droit des étrangers et les travailleurs d’asbl
320 € pour les avocats stagiaires et les étudiants Possibilité de s’inscrire à la journée (priorité donnée aux participants à la formation complète) :
95 € par module
Le paiement se fait à la réception d’une facture (contenant une communication structurée).
L’inscription ne sera effective qu’à partir de la réception du paiement OU la réception d’un bon de commande officiel (pour les administrations publiques uniquement)
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdmXihFor6ZYGWo2t6vQ5-Vs-Eou1Nkbc6SJXVwsv-G8KHQ6g/viewform