Les pays sûrs en droit belge de l’asile – Le « pays d’origine sûr », « pays tiers sûr » et « premier pays d’asile » dans la loi de 1980 et la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers

par Luc Leboeuf | Revue du droit des étrangers | n° 168 | septembre 2012 | p. 193.

Asile – Conseil du contentieux des étrangers – Directive 2005/85/CE – Directive 2013/32/CE – Pays d’origine sûr – Pays tiers sûr – Premier pays d’asile – Procédure – Protection internationale – Réfugié

La directive européenne qui régit la procédure en matière d’asile permet la fixation par les Etats de listes de pays dits sûrs, dont les ressortissants sont soumis à des procédures d’asile accélérées. La transposition de cette faculté en droit belge donne l’occasion de s’intéresser à plusieurs concepts du même ordre repris dans la directive.