par Monya Chaffi | newsletter | n° 223 | novembre 2025
A partir du 1er mars 2026, la réforme du chômage récemment adoptée risque d’affecter indirectement mais de façon significative l’accès à la nationalité. La nouvelle mouture de la liste des journées de travail assimilées fragilise la possibilité de prouver l’intégration sociale par un travail ininterrompu sur cinq ans, déjà critiquable pour son irréalisme face à la précarité professionnelle qui touche davantage les personnes étrangères. Cette réforme risque d’accroitre l’exclusion des candidats à la nationalité frappés par une longue maladie ou confrontés à des parcours d’emploi discontinus, révélant les contradictions d’un système en passe de pénaliser des aléas de vie pourtant fréquents.
À son arrivée au pouvoir, le gouvernement Arizona a affiché son objectif d’engager de vastes réformes et le droit de la nationalité figure parmi ses chantiers. Dans son Accord de gouvernement, plusieurs mesures concernant la nationalité ont ainsi été annoncées, toutes orientées vers un durcissement des conditions d’accès. La première à entrer en vigueur, le 29 juillet 2025, porte le montant des droits d’enregistrement de 150 à 1 000 euros. D’autres initiatives sont dans le pipeline et actuellement en discussion. Le gouvernement semble d’ailleurs avoir opté pour une stratégie visant à faire passer ces différentes mesures dans des lois distinctes.
Au-delà des initiatives ciblant directement le droit de la nationalité, d’autres réformes, bien qu’indépendantes de la matière, sont également susceptibles de l’impacter. En effet, depuis la refonte du Code en 2012, le droit de la nationalité repose sur un ensemble d’autres domaines juridiques dont toute modification pourrait avoir des répercussions indirectes sur ce dernier. Cette question se pose aujourd’hui à l’égard de la récente réforme du droit au chômage.