par Anissa Batik | newsletter | n° 224 | décembre 2025
En juillet 2025, le gouvernement De Wever a approuvé un projet de loi autorisant les forces de l’ordre à pénétrer dans un domicile privé, sans le consentement de ses occupants, pour y arrêter une personne en séjour irrégulier. Ce serpent de mer législatif avait déjà été tenté en 2017 et 2019, suscitant à l’époque une contestation d’une ampleur exceptionnelle de la part du monde associatif, académique et même des autorités cardinales, avant d’être finalement abandonné. Le Conseil d’État avait pourtant sévèrement critiqué ce dispositif en pointant l’absence de recours effectif, la protection insuffisante des personnes vulnérables et l’instrumentalisation du contrôle judiciaire. Sept ans plus tard, le texte revient dans une version quasi inchangée. Face au silence assourdissant du Parlement fédéral, ce sont les communes qui montent au créneau. Depuis septembre 2025, Auderghem, Jette, Ixelles et la Ville de Bruxelles ont multiplié les motions d’opposition, rejoignant ainsi Myria, le CIRÉ et les associations de défense des droits humains qui dénoncent une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Cette mobilisation à l’échelle locale soulève une interrogation fondamentale. Entre absence de compétence formelle et légitimité démocratique, les communes peuvent-elles devenir les ultimes gardiennes des droits fondamentaux en matière migratoire, ou risquent-elles de rester des sentinelles désarmées face à l’adoption d’une loi qu’elles jugent liberticide ?