Aspects procéduraux en matière de nationalité : qui ? quoi ? comment ?

par Jean-Baptiste Farcy | Revue du droit des étrangers | n° 224 

Le Code de la nationalité belge est particulièrement circonspect sur les aspects de procédure. Seule une disposition règle ces questions, et force est de constater que de nombreuses zones d’ombre ou de silence subsistent, au détriment de la sécurité juridique. Modestement, cette contribution tente d’y apporter, si pas la lumière, à tout le moins certains éclaircissements.