Le droit à la vie familiale à l’épreuve de la détention administrative
par Inès van Lamsweerde | newsletter | n° 218 | mai 2025 Un an après que l’interdiction de détenir des familles avec mineur·e·s en centre de détention administrative2 a été inscrite dans la loi3, le gouvernement Arizona annonce déjà la réévaluer dans deux ans.4 Parallèlement, la Commission européenne a proposé un nouveau Règlement « retour […]
Accès au marché du travail pour les demandeurs de protection internationale – Unedouble punition et un double paradoxe
par Jean-François Gérard | newsletter | n° 217 | avril 2025 Alors que le nouveau gouvernement fédéral se lance dans la mise en œuvre du chapitre migration et asile de la note Arizona1 – chapitre qui entend entre autres pérenniser la politique de non-accueil de certaines catégories de demandeurs de protection internationale (ci-après, « DPI […]
Accord Arizona : Sombres perspectives en matière d’asile et de migration pour les quatre années à venir
par Monya Chaffi, Aude Kuzniak, Nawa Youssouf Ali et Inès van Lamsweerde | newsletter | n° 216 | mars 2025 A la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 mars 2023, le Code de la nationalité belge a été modifié afin de prendre en compte les difficultés qu’éprouvent les ana lphabètes à obtenir un niveau […]
Accord du Gouvernement Arizona : quelles sont les mesures envisagées en matière de nationalité ?
par Clément Magritte | newsletter | n° 215 | février 2025 L’Accord du Gouvernement annonce vouloir revaloriser notre citoyenneté et à cette fin fixer des exigences plus élevées en la matière. La nouvelle coalition exprime ainsi sa conception de l’octroi de la nationalité belge : elle la considère comme une faveur et non comme un […]
Raad van State, 19 septembre 2024, n° 260.6691 – Une interprétation stricte et partielle de lajurisprudence européenne aux effets délétères
par Clément Magritte | Revue du droit des étrangers | n° 223 Le 19 septembre 2024, le Conseil d’État a rendu un arrêt attendu à propos des demandeurs de protection internationale d’origine palestinienne enregistrés auprès de l’UNRWA. Le Conseil d’État tranche ainsi une controverse entourant le champ d’application de l’article 1, section D de la Convention de […]
Le droit à un recours effectif s’accommode-t-il d’un contrôle ex tunc par le Conseil ducontentieux des étrangers? Quelques réflexions à la lumière de la jurisprudence des Courseuropéennes
par Luc Leboeuf | Revue du droit des étrangers | n° 223 Le recours en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers contre les décisions adoptées en matière de séjour fait régulièrement l’objet de critiques pour son manque d’effectivité. Ces critiques portent, entres autres, sur la limitation de la compétence du Conseil. Ce dernier ne peut connaitre des […]
Le séjour des étudiants étrangers depuis la réforme de 2021
par Elisabeth Destain | Revue du droit des étrangers | n° 223 | janvier 2025 Le chapitre de la Loi du 15 décembre 1980 qui porte sur le séjour des étudiants étrangers a fait l’objet d’une refonte en 2021. Une réforme était nécessaire pour transposer la Directive 2016/801 de l’Union européenne, et le législateur a saisi l’occasion […]
Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de demandes d’asilefondées sur le genre : 2024, une année prometteuse !
par Aude Kuzniak | newsletter | n° 214 | janvier 2025 En ce début d’année, il nous semble important de jeter un bref coup d’œil sur les avancées notables réalisées en 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, la « CJUE ») dans sa jurisprudence relative aux demandes d’asile fondées sur le […]
Refus de la nationalité belge aux enfants nés en Belgique de parents paraguayens : leur motivation est-elle conforme aux critères de la loi ?
par Caroline Apers | newsletter | n° 213 | decembre 2024 L’article 10 du Code de la nationalité belge vise à prévenir l’apatridie en octroyant la nationalité belge aux enfants nés en Belgique qui, sans cette nationalité, seraient apatrides. Cependant, des pratiques récentes révèlent une remise en question de cette protection, notamment à l’égard des […]
La preuve de la connaissance linguistique pour les personnes analphabètes suite aux modifications du Code de la nationalité, vers de nouvelles difficultés ?
par Monya Chaffi | newsletter | n° 212 | novembre 2024 A la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 mars 2023, le Code de la nationalité belge a été modifié afin de prendre en compte les difficultés qu’éprouvent les ana lphabètes à obtenir un niveau linguistique minimal suffisant pour leur permettre de […]