Dossier complet et domiciliation : des entraves au droit de séjour des citoyens européens
par Nawa Youssouf-Ali | newsletter | n° 221 | septembre 2025 Depuis le 1er septembre 2025, les citoyens européens qui introduisent une demande de séjour en Belgique ne disposent plus d’un délai de 3 mois pour compléter leur demande. Ils doivent donc déposer un dossier complet lors du jour de leur enregistrement à la commune. […]
Accord Arizona : Sombres perspectives en matière d’asile et de migration pour les quatre années à venir
par Monya Chaffi, Aude Kuzniak, Nawa Youssouf Ali et Inès van Lamsweerde | newsletter | n° 216 | mars 2025 A la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 mars 2023, le Code de la nationalité belge a été modifié afin de prendre en compte les difficultés qu’éprouvent les ana lphabètes à obtenir un niveau […]
Séjour
Accès au territoire
Depuis 1990, la Belgique fait partie de l’espace Schengen. Actuellement, tous les pays de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande), de même que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, soit au total 32 pays, y participent en principe. L’entrée en Belgique signifie également l’entrée dans l’espace Schengen, lorsqu’elle se fait par le […]
Court séjour
Qui ? L’étranger qui entre légalement en Belgique peut y demeurer trois mois maximum, sauf si une autre durée est fixée : par son visa ou autorisation ; par une disposition légale. Conditions ? L’étranger doit être entré légalement en Belgique (fiche « accès au territoire ») ; Pour le calcul des trois mois, le séjour dans tout autre pays de l’espace […]