Dans un contexte marqué par un durcissement progressif des politiques migratoires, l’accès à la nationalité belge soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques et sociétales.
Entre évolutions législatives, pratiques administratives restrictives et enjeux démocratiques fondamentaux, ce domaine du droit requiert une attention particulière de la part des professionnel·le·s de terrain.
Ce colloque propose une analyse approfondie des dynamiques actuelles qui traversent le droit de la nationalité.
La journée d’étude débutera par une mise en contexte historique du droit belge de la nationalité et se poursuivra avec un éclairage comparatif sur les tendances observées dans d’autres États européens en la matière.
Seront ensuite présentées les restrictions récentes en Belgique, tant sur le plan légal que dans la pratique. Après un rappel du cadre international et européen, nous proposerons un focus sur les enjeux juridiques liés aux procédures de déchéance et sur les situations de perte de nationalité touchant les enfants. Nous évoquerons enfin certaines problématiques de terrain et les évolutions récentes opérées par la loi et la jurisprudence avant de clôturer les travaux en s’attardant sur les enjeux démocratiques liés à l’accès à la nationalité.
À travers ces différentes interventions, cette journée vise à offrir aux praticien·nes des outils d’analyse et de défense, tout en ouvrant une réflexion plus large sur les implications démocratiques de l’accès à la nationalité.
Quand?
11 juin 2026, de 8h30 à 16h30
Lieu de la formation
Maison des Associations Internationales (MAI)
40, Rue Washington – 1050 Bruxelles
Inscription
Tarifs (incluant 2 pauses-café et le lunch) :
150 €
130 € pour les abonnés à la Revue du droit des étrangers, les travailleurs d’asbl et les avocats-stagiaires
100 € pour les étudiants
Paiement
à la réception de votre inscription, vous recevrez une facture avec une communication structurée.
Agrément
La formation est agréée par l’OBFG (6 points de formation) et par l’Institut de formation judiciaire (IFJ). Notez que l’IFJ ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence
mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
| Programme | |
| 09h15 | Introduction |
| Évolution du droit de la nationalité : entre ouverture et fermeture | |
| 09h30 | Perspective historique sur l’accès à la nationalité en droit belge |
| 09h50 |
Coup d’œil en droit comparé : vers une tendance restrictive dans les autres États européens ? Justine Van Edom, avocate au barreau de Bruxelles |
| 10h20 | Pause-café |
| Déchéance, perte et problématiques de terrain : tour d’horizon et arguments à faire valoir | |
| 10h50 | Le cadre en droit international et européen, Patrick Wautelet, prof. à l’ULg |
| 11h10 | La déchéance de nationalité et ses enjeux, Christelle Macq, magistrate au parquet de Charleroi et chargée de cours invitée à l’UCLouvain |
| 12h20 | Pause-lunch |
| 13h30 | La perte de la nationalité belge pour les enfants, Patrick Wautelet, prof. à l’ULg et Clément Magritte, juriste à l’ADDE et assistant à l’ULB |
| 14h25 | Pause-café |
| 14h40 | Évolutions récentes dans l’accès à la nationalité belge : par la loi et la pratique, Clément Magritte, juriste à l’ADDE et assistant à l’ULB et Caroline Apers, juriste à l’ADDE |
| 16h10 | Propos conclusifs : enjeux démocratiques de l’accès à la nationalité, Martin Deleixhe, prof. à l’ULB |
| 16h30 | Clôture des travaux |