Cycle de formation 2026

Présentation

Le traditionnel cycle de 5 journées de formation organisé par l’ADDE s’articule autour des questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial et nationalité.

L’ADDE asbl propose une formule comportant les éléments méthodologiques suivants :

• Des présentations théoriques orientées vers la pratique permettant une appropriation concrète de la matière ;

• Des interventions données par des praticiens et professionnels spécialisés ; La formation est une formation juridique particulièrement destinée aux personnes qui traitent, dans leur vie professionnelle, de questions liées au droit des étrangers (travailleurs sociaux, fonctionnaires communaux, avocats, conseillers juridiques, etc.). Elle vise à leur donner les réflexes de base et une compréhension globale de la matière, ancrée dans la pratique de terrain.

Elle ne s’adresse donc pas en priorité à ceux qui ont déjà une connaissance approfondie des sujets traités. Toutefois, pour la présentation de chacune des thématiques, les évolutions de la matière et réformes en cours seront présentées. 

La formation a été agréée par l’OBFG et donne droit à 6 points de formation permanente par journée.

Une demande sera également introduite auprès de l’Institut de formation judiciaire en vue de la prise en charge des frais d’inscription des magistrats (uniquement pour les magistrats présents à la formation1 ).

Programme

Module I Séjour (1) – Jeudi 24 septembre 2026

Heure Activité
08h30 Accueil
09h00 Introduction du cycle de formation
09h15 Introduction au droit de séjour (bases légales, autorités compétentes, différents types de statuts et motifs d’immigration)
10h30 Pause-café
11h00 Citoyens de l’Union européenne
12h00 Pause déjeuner
13h00 Regroupement familial (partie 1)
14h45 Pause
15h00 Regroupement familial (partie 2)
16h00 Point sur les recours et l’inconstitutionnalité des nouvelles lois du 10 mars 2024 et du 18 juillet 2025
16h30 Fin des travaux

Module II Séjour (2) – Mardi 6 octobre 2026

Heure Activité
08h30 Accueil
09h00 Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)
10h00 Autorisation de séjour pour maladie grave (art. 9ter)
11h00 Pause-café
11h30 Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (1e partie)
12h45 Pause déjeuner
13h45 Fin de séjour et interdiction d’entrée
15h00 Pause
15h15 Détention administrative et éloignement
16h30 Fin des travaux

Module III Protection – Jeudi 5 novembre 2026

Heure Activité
08h30 Accueil
09h00 Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire
10h30 Pause-café
11h00 Détermination de l’État responsable (Règlement Dublin III)
12h00 Pause déjeuner
13h00 Procédure de protection internationale
14h15 Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (2e partie)
15h15 Pause
15h30 MENA
16h30 Fin des travaux

Module IV Études, travail et aide sociale – Jeudi 26 novembre 2026

Heure Activité
08h30 Accueil
09h00 Étudiants
10h15 Pause-café
10h45 Droit au travail salarié des étrangers
12h30 Pause déjeuner
13h30 Droit au travail indépendant des étrangers
14h30 Pause
14h45 Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale
16h30 Fin des travaux

Module V DIP et nationalité – Jeudi 17 décembre 2026

Heure Activité
08h30 Accueil
09h00 Introduction au droit international privé familial
09h30 Mariage et cohabitation légale
10h45 Pause-café
11h15 Filiation
12h30 Pause déjeuner
13h30 Divorce
14h30 Pause
14h45 Accès à la nationalité belge
16h30 Fin des travaux

Infos pratiques

Lieu de la formation
Maison des Associations Internationales (MAI) 40, Rue Washington 1050 Bruxelles

Accès
Accès Tram 81/93/94 ou bus 54 : arrêt Bailli Train : Bruxelles-Midi + Métro 2/6 vers Elisabeth : arrêt Louise + Tram 93/94 vers Legrand/Musée du tram : arrêt Bailli

Horaire
De 8h30 à 16h30

Droits d’inscription
Formation complète
(5 modules + pause-café)
390 €
Tarif réduit – Abonnés à la Revue du droit des étrangers et travailleurs d’ASBL 360 €
Tarif réduit – Avocats stagiaires et étudiants 330 €
Inscription à la journée
(priorité donnée aux participants à la formation complète)
100 € / module

Le paiement se fait à la réception d’une facture (contenant une communication structurée).

L’inscription ne sera effective qu’à partir de :
• la réception du paiement OU
• la réception d’un bon de commande officiel (pour les administrations publiques uniquement)

S’inscrire à la formation


1 L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui devra nous signaler son remplacement (fonction + nom du collègue remplacé)