La directive retour et la privation de liberté des étrangers

par Luc Leboeuf | Revue du droit des étrangers | n° 163 | septembre 2011 | p. 181.

Détention – Directive retour – Éloignement – Sanction pénale – Séjour irrégulier

Dans l’arrêt El Dridi, du 28 avril 2011, la Cour de Justice pose que l’infliction d’une peine d’emprisonnement pour séjour illégal n’est pas conforme à la directive retour. L’influence de cet arrêt en droit national pourrait dépasser la dépénalisation du séjour illégal pour inclure une révision des procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.