par Clément Magritte | Revue du droit des étrangers | n° 224
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt important à propos du refus de reconnaissance dans un État membre d’un changement d’identité de genre réalisé dans un autre État membre. L’arrêt de la Cour se situe dans la lignée d’une jurisprudence bien établie s’étalant désormais sur plus de deux décennies, concernant la circulation des éléments du statut personnel dans l’espace européen. L’objet de la présente contribution est d’en proposer une synthèse didactique ainsi qu’un éclairage prospectif. Après avoir examiné les différents arrêts ayant trait successivement au nom et prénom, au lien conjugal, au lien de filiation et à l’identité de genre, nous essayerons de dresser les contours de cette jurisprudence en mettant ses limites à l’épreuve d’une affaire pendante devant la Cour de justice ; en prenant spécialement en considération la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.