par Christelle Macq | Revue du droit des étrangers | n° 226 | juillet – septembre 2025
La déchéance de la nationalité, mesure tombée en désuétude pendant des décennies connaît une résurgence
dans l’ordre juridique belge depuis une quinzaine d’années. Ceci s’explique par une volonté politique de faire de
cette mesure un outil de lutte contre certaines formes de criminalité, en particulier la lutte anti-terroriste. La présente contribution propose, au travers d’une analyse des effets produits par cette mesure, d’en interroger la pertinence.
La déchéance de la nationalité produit des effets hautement attentatoires aux droits des personnes concernées. Elle entraîne des conséquences particulièrement lourdes pour les personnes visées, qui se retrouvent non seulement privées de leur nationalité, mais également de leur droit au séjour.
Cette privation de droits répond à la logique selon laquelle, la neutralisation, l’exclusion de ces déchus de la
nationalité du territoire belge permettrait de s’en protéger. L’efficacité réelle de la déchéance de nationalité en
matière de protection de l’ordre public n’a pourtant jamais été démontrée et mérite d’être questionnée.
Au terme d’une analyse approfondie et critique des effets poursuivis au travers de l’application de cette mesure,
d’une part, et des effets produits par celle-ci, d’autre part, la présente contribution s’achève sur une note plus
prospective, proposant différentes pistes d’évolution du cadre légal existant.