La transposition de la directive retour en droit belge

par Tristan Wibault | Revue du droit des étrangers | n° 169 | décembre 2012 | p. 369.

Détention – Directive retour – Droits fondamentaux – Effectivité – Éloignement – Interdiction d’entrée – Ordre de quitter le territoire – Recours effectif – Séjour – Séjour irrégulier

La directive européenne sur le retour est un texte dense et complexe qui régit la détention et l’éloignement des étrangers. Même si dans la transposition le législateur a tenté autant que possible de maintenir le cadre existant, il ne fait aucun doute que les lacunes de la loi seront soulevées par les praticiens. Ainsi, la directive devrait modifier substantiellement la pratique de la détention et de l’éloignement en Belgique.