Le recours effectif contre la détention – Un droit fondamental

par Tristan Wibault | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 689.

Cour européenne des droits de l’homme – Détention – Privation de liberté – Recours effectif – Art. 5 CEDH

Le recours effectif contre la détention est un droit fondamental, prévu notamment par l’article 5, §4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Analysant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’auteur isole les aspects les plus essentiels d’un tel recours, qui devront nécessairement se retrouver dans les procédures nationales.