Le séjour des étudiants étrangers depuis la réforme de 2021

par Elisabeth Destain |  Revue du droit des étrangers | n° 223 | janvier 2025

Le chapitre de la Loi du 15 décembre 1980 qui porte sur le séjour des étudiants étrangers a fait l’objet d’une refonte en 2021. Une réforme était nécessaire pour transposer la Directive 2016/801 de l’Union européenne, et le législateur a saisi l’occasion pour réécrire l’ensemble des dispositions légales. Le présent article a pour ambition de parcourir, sans avoir la prétention d’être exhaustif, les conditions à remplir, les procédures à suivre ainsi que certains des droits et des obligations de l’étudiant étranger. L’autrice tentera d’apporter un éclairage sur les pratiques de l’Office des étrangers ainsi que sur la jurisprudence. Si les définitions et procédures sont désormais plus claires, il existe toujours des obstacles à l’accessibilité et au maintien du séjour étudiant.