par Caroline Apers | newsletter | n° 220 | juillet-août 2025
Le 19 juin dernier, l’ADDE organisait un Colloque intitulé « L’enfant en migration à l’épreuve des règles de reconnaissance en droit international privé et des considérations migratoires »1. La journée fut entre autres l’occasion de mettre en lumière la tension croissante entre, d’une part, l’« impératif de reconnaissance » des situations familiales étrangères qui caractérise le droit international privé contemporain et d’autre part, le durcissement des politiques migratoires. En effet, l’accroissement de la mobilité internationale et le développement de la jurisprudence européenne ont favorisé une approche plus ouverte à la reconnaissance des situations familiales établies à l’étranger, portée notamment par les droits fondamentaux, le principe européen de libre circulation et la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cependant, cette dynamique se heurte de plus en plus souvent aux logiques restrictives des politiques migratoires, qui tendent à percevoir l’extranéité comme un élément négatif et à instrumentaliser les refus de reconnaissance pour limiter les flux migratoires. Cette confrontation engendre des doubles standards flagrants, en particulier dans la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant : celui-ci est protégé et valorisé dans certains contentieux (gestation pour autrui, enlèvements internationaux et hébergement d’un enfant hors du milieu de vie) mais relativisé, voire occulté, lorsque la reconnaissance de liens familiaux pourrait ouvrir des droits au séjour (regroupement familial, reconnaissance « frauduleuse » et éloignement du parent étranger).
Ce type de double standard doit continuer à être interrogé et dénoncé à tous les niveaux pour ne pas se résoudre à l’idée d’une différence ontologique entre famille migrante et sédentaire2 qui irait de pair avec un besoin à la baisse en termes de droits fondamentaux pour les familles migrantes. Au-delà de cette dénonciation nécessaire, leur mise en évidence présente aussi un intérêt stratégique.