par Marie Sterkendries | newsletter | n° 145 | septembre 2018, édito.
Conditions – Directive 2003/86/CE – Droit à la vie privée et familiale – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources stables – Ressources suffisantes
Le montant du revenu d’intégration sociale pour les personnes avec famille à charge a été indexé cet été. Cela implique une augmentation du montant de référence des « moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants», condition à remplir dans le cadre du regroupement familial avec un Belge ou un ressortissant de pays tiers autorisé au séjour. L’occasion pour nous de revenir sur cette notion dont les contours ne sont pas toujours limpides.
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Télécharger l’édito « Les moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants dans le regroupement familial : la quête du Graal ?»