par Pauline Delgrange et Olivier Stein | Revue du droit des étrangers | n° 200 | mars 2019 | p. 485.
Acte de naissance – Exception humanitaire – Solidarité – Passeur – Immigration illégale – Directive 2002/90/CE – Directive 2004/81/CE – Art. 77 L.15/12/1980 – Art. 77bis L.15/1/1980 – Art. 61/2 L.15/12/1980 – Art. 77quater L.15/12/1980 – Trafic des êtres humains
La lutte contre le trafic d’êtres humains, au cœur des politiques migratoires et pénales européennes, est présentée comme une lutte nécessaire pour protéger les migrants des réseaux criminels lucratifs qui cherchent à exploiter leur situation de faiblesse. Or, si ces dernières années on a pu voir de nombreux exemples de poursuites visant non seulement des migrants eux-mêmes, mais aussi des citoyens qui agissent par solidarité envers eux, le bilan en terme de protection des victimes est beaucoup moins clair. Cet article propose un aperçu de la législation internationale et nationale en la matière, en interrogeant particulièrement la place de la victime dans les textes et dans la pratique Il se penche ensuite sur la question de leur application à des actes de solidarité envers les étrangers en séjour illégal, en Belgique et en France, à travers l’exception humanitaire existant en droit belge et au regard de l’avantage patrimonial comme élément constitutif de l’infraction de trafic d’êtres humain.