par Clément Magritte | Revue du droit des étrangers | n° 223
Le 19 septembre 2024, le Conseil d’État a rendu un arrêt attendu à propos des demandeurs de protection internationale d’origine palestinienne enregistrés auprès de l’UNRWA. Le Conseil d’État tranche ainsi une controverse entourant le champ d’application de l’article 1, section D de la Convention de Genève. L’arrêt interroge à maints égards en ce qu’il interprète de façon très stricte la jurisprudence européenne déjà à contre-courant des recommandations du HCR sur l’application de cette disposition. L’interrogation est d’autant plus importante que les motivations de la décision ne semblent pas intégrer les raisonnements de la Cour de justice de l’Union européenne pertinents pour trancher la question. Si les effets de l’arrêt seront limités en ce qui concerne les personnes ayant vécu dans une des zones de l’UNRWA, tel ne sera pas le cas pour les nombreuses personnes d’origine palestinienne installées
dans les pays du Golfe.