Colloque 2025
L’enfant en migration à l’épreuve des règles de reconnaissance en droit international privé et des considérations migratoires : de la théorie à la pratique PRÉSENTATION L’enfant a cette particularité de vivre et d’intégrer des situations familiales internationales qu’il n’a pas choisies et subit les obstacles à la reconnaissance de son statut inhérents au franchissement de […]
Intervision 2025
Présentation L’ ADDE a le plaisir de vous présenter son programme d’intervisions 2025 ! Les intervisions visent à aborder la pratique des travailleurs sociaux impliqués dans le conseil et l’orientation juridique des personnes étrangères. Les séances consistent en un travail collectif et interactif sur des exercices pratiques inspirés des questions envoyées préalablement par les participants. Ce […]
Séjour
Formation Intervisions 2024 – Séjour étudiant : le point suite à la réforme de 2021
Présentation L’ADDE a le plaisir de vous présenter son programme d’intervisions 2024 ! Les intervisions visent à aborder la pratique des travailleurs sociaux impliqués dans le conseil et l’orientation juridique des personnes étrangères. Les séances consistent en un travail collectif et interactif sur des exercices pratiques inspirés des questions envoyées préalablement par les participants. Ce travail […]
Refus de la nationalité belge aux enfants nés en Belgique de parents paraguayens : leur motivation est-elle conforme aux critères de la loi ?
par Caroline Apers | newsletter | n° 213 | decembre 2024 L’article 10 du Code de la nationalité belge vise à prévenir l’apatridie en octroyant la nationalité belge aux enfants nés en Belgique qui, sans cette nationalité, seraient apatrides. Cependant, des pratiques récentes révèlent une remise en question de cette protection, notamment à l’égard des […]
La preuve de la connaissance linguistique pour les personnes analphabètes suite aux modifications du Code de la nationalité, vers de nouvelles difficultés ?
par Monya Chaffi | newsletter | n° 212 | novembre 2024 A la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 mars 2023, le Code de la nationalité belge a été modifié afin de prendre en compte les difficultés qu’éprouvent les ana lphabètes à obtenir un niveau linguistique minimal suffisant pour leur permettre de […]
L’éloignement d’un parent face aux droits de l’enfant et au respect dû à la vie familiale – Une étude empirique de décisions de l’Office des étrangers
par Aline Bodson | Revue du droit des étrangers | n° 222 Cette contribution porte sur les premiers éléments dégagés d’une recherche doctorale sur la comparaison de la mise en œuvre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions judiciaires et administratives belges en matière migratoire et non migratoire. Plusieurs décisions de l’Office […]
Demandeurs de protection internationale privés du droit à une adresse de référence : légal ou pas ?
par Nawa Youssouf Ali | newsletter | n° 211 | octobre 2024 Actuellement, en raison de la politique de “non-accueil” menée par le gouvernement belge, de nombreux demandeurs de protection internationale sont privés d’une place d’hébergement en centre d’accueil, et par conséquent, de la possibilité de se domicilier et d’être inscrits dans les registres communaux. […]
Les demandes de visa « auprès » du poste diplomatique – d’une mise à distance vers une introduction à distance
par Cédric D’Hondt | Revue du droit des étrangers | n° 222 Jusqu’à récemment, la pratique de l’Office des étrangers voulait que ceux qui souhaitent demander un visa pour la Belgique le fassent en personne au poste diplomatique compétent pour leur lieu de résidence. Toutefois, un tel déplacement s’avère souvent impossible sans mettre sa vie […]
Haro sur la nouvelle loi de retour « proactif », ou l’instauration d’un nouveau système de contrainte qui ne dit pas son nom
par Ruben Bruynooghe | newsletter | n° 210 | septembre 2024 En juillet dernier, la loi sur « retour proactif » a été votée au Parlement fédéral. Cette loi instaure plusieurs modifications dans la loi du 15 décembre 1980 concernant le processus de retour, volontaire et forcé, des étrangers en séjour irrégulier sur le territoire. […]