Accord Arizona : Sombres perspectives en matière d’asile et de migration pour les quatre années à venir
par Monya Chaffi, Aude Kuzniak, Nawa Youssouf Ali et Inès van Lamsweerde | newsletter | n° 216 | mars 2025 A la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 mars 2023, le Code de la nationalité belge a été modifié afin de prendre en compte les difficultés qu’éprouvent les ana lphabètes à obtenir un niveau […]
Accord du Gouvernement Arizona : quelles sont les mesures envisagées en matière de nationalité ?
par Clément Magritte | newsletter | n° 215 | février 2025 L’Accord du Gouvernement annonce vouloir revaloriser notre citoyenneté et à cette fin fixer des exigences plus élevées en la matière. La nouvelle coalition exprime ainsi sa conception de l’octroi de la nationalité belge : elle la considère comme une faveur et non comme un […]
Raad van State, 19 septembre 2024, n° 260.6691 – Une interprétation stricte et partielle de lajurisprudence européenne aux effets délétères
par Clément Magritte | Revue du droit des étrangers | n° 223 Le 19 septembre 2024, le Conseil d’État a rendu un arrêt attendu à propos des demandeurs de protection internationale d’origine palestinienne enregistrés auprès de l’UNRWA. Le Conseil d’État tranche ainsi une controverse entourant le champ d’application de l’article 1, section D de la Convention de […]
Le droit à un recours effectif s’accommode-t-il d’un contrôle ex tunc par le Conseil ducontentieux des étrangers? Quelques réflexions à la lumière de la jurisprudence des Courseuropéennes
par Luc Leboeuf | Revue du droit des étrangers | n° 223 Le recours en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers contre les décisions adoptées en matière de séjour fait régulièrement l’objet de critiques pour son manque d’effectivité. Ces critiques portent, entres autres, sur la limitation de la compétence du Conseil. Ce dernier ne peut connaitre des […]
Le séjour des étudiants étrangers depuis la réforme de 2021
par Elisabeth Destain | Revue du droit des étrangers | n° 223 | janvier 2025 Le chapitre de la Loi du 15 décembre 1980 qui porte sur le séjour des étudiants étrangers a fait l’objet d’une refonte en 2021. Une réforme était nécessaire pour transposer la Directive 2016/801 de l’Union européenne, et le législateur a saisi l’occasion […]
Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de demandes d’asilefondées sur le genre : 2024, une année prometteuse !
par Aude Kuzniak | newsletter | n° 214 | janvier 2025 En ce début d’année, il nous semble important de jeter un bref coup d’œil sur les avancées notables réalisées en 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, la « CJUE ») dans sa jurisprudence relative aux demandes d’asile fondées sur le […]
Violences Intrafamiliales : comprendre, accompagner, orienter
L’ADDE vous invite à une rencontre autour de l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales ce lundi 15 décembre. L’objectif de cette rencontre vise à favoriser un dialogue entre les acteurs du secteur de la migration et à permettre un échange de bonnes pratiques en matière de prise en charge des victimes. Il ne s’agit donc […]
Colloque : Jeudi 11 décembre 2025
Violences intrafamiliales en contexte migratoire : regards croisés sur les procédures judiciaires et administratives Depuis la pandémie de COVID-19, le service AVEVI de l’ADDE observe une augmentation préoccupante des violences intrafamiliales, en particulier lorsque les victimes — la grande majorité des femmes — disposent d’un titre de séjour lié au regroupement familial. Entre violences conjugales, […]
Cycle de formation 2025
Présentation Le traditionnel cycle de 5 journées de formation organisé par l’ADDE s’articule autour des questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial et nationalité. L’ADDE asbl propose une formule comportant les éléments méthodologiques suivants : • Des présentations théoriques orientées vers la pratique permettant une appropriation concrète de la […]
Parcours de formation intégration & droits 2025
Présentation Suite à l’arrivée, il y a quelques années, de nouvelles politiques d’accueil en Wallonie et à Bruxelles, s’articulant autour de l’information du public sur les droits et la citoyenneté, l’apprentissage des langues, et l’insertion socio-professionnelle, les acteurs du parcours d’intégration se retrouvent quotidiennement face aux questions juridiques intrinsèquement liées au statut des primo-arrivants. Le […]