Suspension de certains transferts Dublin » en l’absence de garanties individuelles
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 104 | décembre 2014. Art. 3 CEDH – Asile – Cour européenne des droits de l’homme – Dublin – Intérêt supérieur de l’enfant – Mineur – Protection internationale – Réfugié – Règlement de Dublin II – Seuil de gravité – Traitement inhumain et dégradant – Transfert – Vulnérabilité […]
L’enfant dans le système Dublin
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 104 | décembre 2014. La Cour européenne des droits de l’homme insiste une fois de plus sur la vulnérabilité des demandeurs d’asile et sur l’intérêt supérieur des enfants migrants, qu’ils soient ou non accompagnés de leurs parents. Cette volonté d’accorder une protection plus étendue au mineur ressort également […]
La condition de ressources et le regroupement familial – Analyse de la conformité de la législation belge au regard des principes de proportionnalité et d’égalité
par Gérald Gaspard | Revue du droit des étrangers | n° 178 | novembre 2014 | p. 737. Art. 8 CEDH – Charge – Égalité – Handicap – Mineur – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources suffisantes – Séjour – Vie privée La loi du 8 juillet 2011, en vigueur le 22 septembre […]
Déclaration gouvernementale : les violations éventuelles des droits des étrangers devront être combattues
par Isabelle Doyen | newsletter | n° 103 | novembre 2014. Déclaration gouvernementale – Droits fondamentaux – Égalité – Immigration On ne pourrait pas entrer dans ce mois de novembre sans dire un mot de l’accord de gouvernement du 9 octobre dernier, déjà largement commenté dans les médias… Revenons d’abord sur la tonalité globale de […]
Pas de vérification de l’intention dans l’octroi du visa étudiant
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 102 | octobre 2014. Autorisation de séjour – Conditions – Directive 2004/114/CE – Enseignement supérieur – Étudiant – Garanties – Intention – Séjour La rentrée académique 2014-2015, ainsi que la récente jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, CJUE), nous invitent à aborder la question […]
« Gestation pour autrui » : le temps d’un nécessaire encadrement de la pratique
par Céline Verbrouck et Catherine de Bouyalski | Revue du droit des étrangers | n° 177 | septembre 2014 | p. 163. Acte étranger – Adoption internationale – Art. 21 Codip – Art. 27 Codip – DIP – Droit à la vie privée et familiale – Filiation – Gestation pour autrui – GPA – Intérêt […]
L’unité familiale, un droit du réfugié
par Christine Flamand | observations sous CCE, n°125 752, 18 juin 2014 | Revue du droit des étrangers | n° 177 | septembre 2014 | p. 249. Asile – Directive 2011/95/CE – Femme – Genre – Groupe social – Mutilation génitale – Parent – Protection internationale – Réfugié – Unité familiale La décision du 18 […]
Le règlement de Dublin III : d’un mécanisme interétatique vers une réelle prise en compte du demandeur de protection
par Gaëlle Aussems, Isabelle Doyen, Valentin Henkinbrant | Revue du droit des étrangers | n° 177 | septembre 2014 | p. 181. Asile – Détention – Dublin – Garanties – Garanties procédurales – Intérêt supérieur de l’enfant – MENA – Règlement de Dublin III – Transfert – Auteur – Valentin Henkinbrant – Auteur – Isabelle […]
Souplesse, célérité et efficacité : des garanties procédurales en matière de droit à vivre en famille !
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n°101 | septembre 2014, édito. Acte étranger – Âge – Art. 8 CEDH – Cour européenne des droits de l’homme – Force probante – Garanties – Procédure – Recours effectif – Réfugié – Regroupement familial – Séjour – Vie privée La Cour européenne des droits de l’homme a rendu […]
La nouvelle loi sur le nom : l’égalité mise en boite
par Thomas Evrard | newsletter | n°100 | juillet 2014, édito. Attribution du nom – Autonomie de la volonté – Code civil – Égalité homme femme – Enfant – Nom de famille Après des années de débats houleux et le dépôt de nombreuses propositions de loi au parlement, une majorité a finalement pu se constituer […]