L’éloignement d’un parent face aux droits de l’enfant et au respect dû à la vie familiale – Une étude empirique de décisions de l’Office des étrangers
par Aline Bodson | Revue du droit des étrangers | n° 222 Cette contribution porte sur les premiers éléments dégagés d’une recherche doctorale sur la comparaison de la mise en œuvre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions judiciaires et administratives belges en matière migratoire et non migratoire. Plusieurs décisions de l’Office […]
Demandeurs de protection internationale privés du droit à une adresse de référence : légal ou pas ?
par Nawa Youssouf Ali | newsletter | n° 211 | octobre 2024 Actuellement, en raison de la politique de “non-accueil” menée par le gouvernement belge, de nombreux demandeurs de protection internationale sont privés d’une place d’hébergement en centre d’accueil, et par conséquent, de la possibilité de se domicilier et d’être inscrits dans les registres communaux. […]
Les demandes de visa « auprès » du poste diplomatique – d’une mise à distance vers une introduction à distance
par Cédric D’Hondt | Revue du droit des étrangers | n° 222 Jusqu’à récemment, la pratique de l’Office des étrangers voulait que ceux qui souhaitent demander un visa pour la Belgique le fassent en personne au poste diplomatique compétent pour leur lieu de résidence. Toutefois, un tel déplacement s’avère souvent impossible sans mettre sa vie […]
Haro sur la nouvelle loi de retour « proactif », ou l’instauration d’un nouveau système de contrainte qui ne dit pas son nom
par Ruben Bruynooghe | newsletter | n° 210 | septembre 2024 En juillet dernier, la loi sur « retour proactif » a été votée au Parlement fédéral. Cette loi instaure plusieurs modifications dans la loi du 15 décembre 1980 concernant le processus de retour, volontaire et forcé, des étrangers en séjour irrégulier sur le territoire. […]
Délais de traitement des demandes de protection internationale par le CGRA
par Julien Wolsey | newsletter | n° 209 | juillet-août 2024 Le CGRA doit en principe traiter toute demande de protection internationale dans un délai de six mois. Il existe des possibilités de prolonger exceptionnellement ce délai à quinze mois, voire dix-huit mois en fonction des spécificités du dossier, mais, au-delà de la limite temporelle […]
Regroupement familial et violences domestiques ; outiller les professionnel.le.s : état des lieux et perspectives
par Christine Flamand | newsletter | n° 208 | juin 2024, édito Les violences intrafamiliales constituent aujourd’hui un véritable fléau de société. Elles ont des impacts souvent invisibles aux conséquences non négligeables sur tous les membres de la famille, tant pour la victime que pour les proches. Ce phénomène englobe toutes les formes de violence […]
L’ambiguïté du rôle de la commune : l’hypothèse de la procédure d’acquisition de la nationalité belge, entre assistance et ingérence
par Gaelle Raymaekers | newsletter | n° 207 | mai 2024 A l’heure actuelle, lorsque les communes doivent vérifier la recevabilité d’une demande, il n’est pas toujours facile de distinguer ses tâches de celles de l’autorité chargée d’analyser le fond et la loi est rarement claire à ce sujet. Il arrive alors qu’elles empiètent sur […]
Loi du 22 février 2024 : le regroupement familial déjà réformé en attendant le Code
par Claire Deveux | newsletter | n° 206 | avril 2024 Le 22 février dernier, la Chambre a adopté un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 en matière de regroupement familial1. À l’heure de rédiger ces lignes, le texte n’a pas encore fait l’objet d’une publication au Moniteur belge : la […]
En quoi consiste aujourd’hui le travail d’une assistante sociale spécialisée en droit des étrangers et des demandeurs de protection internationale ? Quelles sont les diffi cultés rencontrées sur le terrain ?
par François Bienfait avec Anne-Françoise Bastin, assistante sociale au service d’Aide aux Personnes Déplacées (APD) | newsletter | n° 205 | mars 2024 Vu la recrudescence des demandes de regroupement familial ces derniers mois, liée notamment à l’actualité politique et sécuritaire internationale, l’ADDE s’est intéressée aux difficultés pratiques auxquelles se heurtent les demandeurs dans le […]
Pistes de solutions et stratégies juridiques pour observer le respect du droit à l’accueil des demandeurs d’asile
par Nawa Youssouf Ali | Revue du droit des étrangers | n° 221 Dans un contexte de « crise » de l’accueil en Belgique, qui s’apparente davantage à une politique institutionnalisée de non-accueil, cet article analyse les récentes évolutions jurisprudentielles, les dynamiques juridiques en jeu et les stratégies mobilisables pour défendre le droit à l’accueil des demandeurs […]