Catégorie : Analyses et études

Apatridie : un projet de loi qui déçoit

par Aude Kuzniak | Newsletter | n° 204 | février 2024 À la veille des élections législatives du 9 juin 2024, le Gouvernement fédéral a déposé le 29 septembre 2023 sur la table de la Chambre des représentants un projet de loi aménageant un droit de séjour pour certains apatrides en Belgique, afi n de […]

Le projet de code de la migration contrôlée : prémisse d’un nouveau texte législatif ou simple coup de com de la secrétaire d’État ?

par Julien Wolsey | Newsletter | n° 203 | janvier 2024 La législation belge relative aux étrangers remonte à l’année 1980. Depuis son adoption, elle a été amendée à de multiples reprises, rendant sa lecture illisible et son utilisation extrêmement malaisée, même pour les ultra-spécialistes de la matière. A fortiori elle est totalement inaccessible pour […]

La prise en compte du risque de refoulement lors du processus de retour dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme et dans la jurisprudence belge

par Colette Van Lul | Revue du droit des étrangers | n° 219 Le principe de non-refoulement tel qu’universellement consacré par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés interdit à un État partie d’expulser ou de refouler un réfugié vers un territoire où il risque de subir des persécutions. Ce principe […]

Intégration économique des femmes migrantes en Belgique – un questionnement nécessaire

par Hania Ouhnaoui | Revue du droit des étrangers | n° 219 Cet article explore la problématique de l’intégration économique des femmes migrantes sur le marché du travail belge. La Belgique présente le taux d’emploi le plus bas en Europe pour les personnes migrantes nées hors de l’Union européenne, avec une situation encore plus préoccupante […]

Étrangers en séjour irrégulier et accès au travail

par François Bienfait | Newsletter | n° 202 | décembre 2023 Une fois n’est pas coutume, nous souhaitons, par l’édito mensuel de notre newsletter, mettre en lumière une action citoyenne dans laquelle s’implique l’ADDE : l’action Inmyname « pour une politique migratoire positive ». Depuis longtemps déjà, la société civile, les acteur.rices des secteurs social, […]

La réforme du statut des apatrides : une occasion (partiellement) manquée ?

par Julie Lejeune et Teliwel Diallo | Revue du droit des étrangers | n° 220 La situation des personnes apatrides est souvent peu visible et parfois mal connue. Le 23 février 2024, le Parlement a voté la création d’un nouveau statut de séjour pour raison d’apatridie. C’est l’occasion de faire le point sur la situation […]

Gérer les migrations « avec efficacité et compassion » grâce au nouveau pacte?

par Francesco Luigi Gatta et Francesco Maiani | Revue du droit des étrangers | n° 217-218 L’Union européenne (ci-après l’UE) est habilitée à légiférer dans le domaine de la migration, y compris en matière d’asile. Elle a notamment pour objectif de mettre progressivement en place un Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) par l’intermédiaire de diff […]

Palestine : nos autorités face à leurs responsabilités

par Julien Wolsey | Newsletter | n° 201 | novembre 2023 A l’heure d’écrire ces lignes, la trêve se prolonge à Gaza. Pourtant, le temps n’est pas à la pause pour les autorités, associations et autres professionnels actifs dans le droit de la migration. Depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas […]

Plus d’égalité dans l’accès à la nationalité : la preuve de la connaissance écrite de la langue pour les personnes analphabètes enfin jugée inconstitutionnelle !

par Caroline Apers | newsletter | n° 200 | octobre 2023, édito L’accès à la nationalité belge requiert, pour la majorité des dossiers de candidature déposés, la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales, tant à l’oral qu’à l’écrit. Cette condition de posséder une aptitude écrite de la langue pose des problèmes d’accès […]