Analyse et études

par Teliwel Diallo | newsletter | n° 219 | juin 2025 Dans un contexte où les procédures de demandes de protection internationale restent marquées par leur complexité, le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après, « CCE ») initie un tournant important en faveur d’une justice plus respectueuse des droits fondamentaux. Face aux défis spécifiques que rencontrent les mineurs étrangers non accompagnés (ci-après, « MENA »), mais aussi d’autres publics en situation de vulnérabilité, le CCE a récemment lancé un projet pilote ambitieux. Ce dernier, ancré dans les recommandations du Conseil de l’Europe, vise à adapter les modalités d’audience afin de garantir un cadre plus bienveillant, confidentiel et équitable. Si cette initiative constitue une avancée remarquable, elle soulève également une question centrale:  pourquoi ces adaptations ne bénéficient-elles pas à l’ensemble des demandeurs de protection internationale, enfants comme adultes? Car au-delà des statuts et des profils, la demande de protection internationale en elle-même est révélatrice d’un vécu marqué par la violence, la fuite et la peur. À ce titre, chaque demandeur de protection internationale doit pouvoir être entendu dans un cadre à la fois bienveillant, respectueux du principe de publicité des débats, et garant de la confidentialité de son récit. Cet article plaide pour l’élargissement des bonnes pratiques mises en place pour les MENA, afin de garantir une justice plus inclusive, cohérente et respectueuse des droits humains.  Telechargez l’édito

par Amy Weatherburn | Revue du droit des étrangers | n° 224  La refonte de la Directive 2011/98/UE par la Directive 2024/12331 introduit des nouveautés importantes pour la procédure de demande d’un permis unique en Belgique. Cette analyse prend en compte les nouvelles dispositions européennes qui nécessiteront des changements au sein des législations des États membres. Un état des lieux en droit de la migration économique belge identifie la nécessité d’adopter de nouvelles perspectives et d’instaurer le permis unique 2.0 en Belgique.

par Clément Magritte | Revue du droit des étrangers | n° 224  Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt important à propos du refus de reconnaissance dans un État membre d’un changement d’identité de genre réalisé dans un autre État membre. L’arrêt de la Cour se situe dans la lignée d’une jurisprudence bien établie s’étalant désormais sur plus de deux décennies, concernant la circulation des éléments du statut personnel dans l’espace européen. L’objet de la présente contribution est d’en proposer une synthèse didactique ainsi qu’un éclairage prospectif. Après avoir examiné les différents arrêts ayant trait successivement au nom et prénom, au lien conjugal, au lien de filiation et à l’identité de genre, nous essayerons de dresser les contours de cette jurisprudence en mettant ses limites à l’épreuve d’une affaire pendante devant la Cour de justice ; en prenant spécialement en considération la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

par Jean-Baptiste Farcy | Revue du droit des étrangers | n° 224  Le Code de la nationalité belge est particulièrement circonspect sur les aspects de procédure. Seule une disposition règle ces questions, et force est de constater que de nombreuses zones d’ombre ou de silence subsistent, au détriment de la sécurité juridique. Modestement, cette contribution tente d’y apporter, si pas la lumière, à tout le moins certains éclaircissements.

par Inès van Lamsweerde | newsletter | n° 218 | mai 2025 Un an après que l’interdiction de détenir des familles avec mineur·e·s en centre de détention administrative2 a été inscrite dans la loi3, le gouvernement Arizona annonce déjà la réévaluer dans deux ans.4 Parallèlement, la Commission européenne a proposé un nouveau Règlement « retour », qui risquerait d’entraîner une détention plus fréquente de familles. Si la Cour européenne des droits de l’homme encadre l’ingérence d’un État dans le droit à la vie familiale, en pratique les effets nocifs de la détention sur la vie familiale de personnes migrantes persistent en Belgique. Dans ce contexte, il est opportun de revenir sur les fondements et les limites du droit à la vie familiale, et d’interroger la légitimité de politiques qui l’érodent. Telechargez l’édito

par Jean-François Gérard | newsletter | n° 217 | avril 2025 Alors que le nouveau gouvernement fédéral se lance dans la mise en œuvre du chapitre migration et asile de la note Arizona1 – chapitre qui entend entre autres pérenniser la politique de non-accueil de certaines catégories de demandeurs de protection internationale (ci-après, « DPI ») instaurée par le gouvernement précédent –, il est intéressant de s’interroger sur les conditions d’accès au marché du travail pour les DPI et sur le pourquoi de ce qui apparait comme un double paradoxe. Le premier de ces paradoxes est que les DPI laissés à la rue sont empêchés de signer un contrat de travail alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin. C’est donc la double punition : la rue et pas d’autonomie financière possible, sauf à accepter des jobs clandestins avec tous les dangers que cela comporte. Le deuxième paradoxe est que les employeurs sont ainsi privés d’une réserve de main d’œuvre importante alors que la liste des métiers en pénurie ne se réduit pas. Telechargez l’édito