Analyse et études

par Clément Magritte | newsletter | n° 215 | février 2025 L’Accord du Gouvernement annonce vouloir revaloriser notre citoyenneté et à cette fin fixer des exigences plus élevées en la matière. La nouvelle coalition exprime ainsi sa conception de l’octroi de la nationalité belge : elle la considère comme une faveur et non comme un droit. Dans cette optique, l’Arizona prévoit notamment d’instaurer un test de citoyenneté et de porter le niveau de connaissance linguistique au niveau B1. La « revalorisation » passe également par une augmentation du prix des droits d’enregistrement des demandes de nationalité, passant de 150€ à 1000€. Aucune de ces idées n’est nouvelle. Une relecture des travaux parlementaires de la grande réforme de 2012permet d’observer que ces mesures avaient déjà été, pour l’essentiel, proposées par le passé par le Vlaams Belang et la N-VA. La revalorisation de la citoyenneté par la reprise des idées du camp nationaliste et belgo-sceptique n’ayant jamais renié ses prétentions séparatistes est finalement aussi incongrue qu’inquiétante. Telechargez l’édito  

par Clément Magritte | Revue du droit des étrangers | n° 223 Le 19 septembre 2024, le Conseil d’État a rendu un arrêt attendu à propos des demandeurs de protection internationale d’origine palestinienne enregistrés auprès de l’UNRWA. Le Conseil d’État tranche ainsi une controverse entourant le champ d’application de l’article 1, section D de la Convention de Genève. L’arrêt interroge à maints égards en ce qu’il interprète de façon très stricte la jurisprudence européenne déjà à contre-courant des recommandations du HCR sur l’application de cette disposition. L’interrogation est d’autant plus importante que les motivations de la décision ne semblent pas intégrer les raisonnements de la Cour de justice de l’Union européenne pertinents pour trancher la question. Si les effets de l’arrêt seront limités en ce qui concerne les personnes ayant vécu dans une des zones de l’UNRWA, tel ne sera pas le cas pour les nombreuses personnes d’origine palestinienne installées dans les pays du Golfe.

par Luc Leboeuf | Revue du droit des étrangers | n° 223 Le recours en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers contre les décisions adoptées en matière de séjour fait régulièrement l’objet de critiques pour son manque d’effectivité. Ces critiques portent, entres autres, sur la limitation de la compétence du Conseil. Ce dernier ne peut connaitre des recours en annulation qu’en prenant en considération les éléments et circonstances qui étaient connus de l’administration lorsqu’elle a adopté la décision contestée. Compte tenu de l’extension de la compétence du Conseil envisagée dans le cadre de la codification du droit belge des étrangers, la présente contribution revient sur ces critiques récurrentes. Elle examine la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne afin de déterminer si, pour être effectif, un recours doit permettre au juge de connaitre de l’ensemble des éléments et circonstancespertinents au moment de rendre son jugement, quand bien même ils n’étaient pas connus de l’administration lors de la prise de la décision contestée.

par Elisabeth Destain |  Revue du droit des étrangers | n° 223 | janvier 2025 Le chapitre de la Loi du 15 décembre 1980 qui porte sur le séjour des étudiants étrangers a fait l’objet d’une refonte en 2021. Une réforme était nécessaire pour transposer la Directive 2016/801 de l’Union européenne, et le législateur a saisi l’occasion pour réécrire l’ensemble des dispositions légales. Le présent article a pour ambition de parcourir, sans avoir la prétention d’être exhaustif, les conditions à remplir, les procédures à suivre ainsi que certains des droits et des obligations de l’étudiant étranger. L’autrice tentera d’apporter un éclairage sur les pratiques de l’Office des étrangers ainsi que sur la jurisprudence. Si les définitions et procédures sont désormais plus claires, il existe toujours des obstacles à l’accessibilité et au maintien du séjour étudiant.

par Aude Kuzniak | newsletter | n° 214 | janvier 2025 En ce début d’année, il nous semble important de jeter un bref coup d’œil sur les avancées notables réalisées en 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, la « CJUE ») dans sa jurisprudence relative aux demandes d’asile fondées sur le genre. Alors que le climat européen semble de plus en plus menaçant pour les droits des femmes et des personnes migrantes, marqué notamment par la montée au pouvoir de l’extrême-droite et l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile, la Cour de justice a rendu trois arrêts teintés d’un élan progressiste, dans lesquels elle adopte une grille d’analyse des demandes de protection internationale plus sensible au genre. Il nous parait dès lors pertinent de revenir sur ces trois décisions par lesquelles la Cour renforce la protection offerte aux femmes et filles exilées dans l’Union européenne (ci-après, « l’UE »).1 Telechargez l’édito