Parcours de formation : soutien aux CPAS
Dans un contexte migratoire en constante évolution, les travailleurs sociaux sont confrontés à des situations juridiques et psychosociales de plus en plus complexes. L’ADDE et Solentra proposent un parcours de formation gratuit pour soutenir les professionnels confrontés aux enjeux juridiques et psychosociaux liés à l’accompagnement des ressortissants de pays tiers. Public cibleCe parcours s’adresse principalement […]
Parcours de formation : intégration et droits 2026
Présentation Suite à l’arrivée, il y a quelques années, de nouvelles politiques d’accueil en Wallonie et à Bruxelles, s’articulant autour de l’information du public sur les droits et la citoyenneté, l’apprentissage des langues, et l’insertion socio-professionnelle, les acteurs du parcours d’intégration se retrouvent quotidiennement face aux questions juridiques intrinsèquement liées au statut des primo-arrivants. Le […]
« Visites domiciliaires : les communes, ultimes gardiennes des droits fondamentaux ? »
par Anissa Batik | newsletter | n° 224 | décembre 2025 En juillet 2025, le gouvernement De Wever a approuvé un projet de loi autorisant les forces de l’ordre à pénétrer dans un domicile privé, sans le consentement de ses occupants, pour y arrêter une personne en séjour irrégulier. Ce serpent de mer législatif avait […]
L’accès à la nationalité à l’épreuve de la réforme du chômage
par Monya Chaffi | newsletter | n° 223 | novembre 2025 A partir du 1er mars 2026, la réforme du chômage récemment adoptée risque d’affecter indirectement mais de façon significative l’accès à la nationalité. La nouvelle mouture de la liste des journées de travail assimilées fragilise la possibilité de prouver l’intégration sociale par un travail […]
La procédure de détermination de l’âge des MENA : vers un changement de paradigme ? 1Obs. sous Cour. eur. D.H., F.B. c. Belgique, 6 mars 2025
par Alix Ernoux | Revue du droit des étrangers | n° 225 En Belgique, lorsqu’une personne étrangère arrive seule et se déclare mineure, les autorités peuvent décider de vérifier son âge à l’aide d’un test médical. Ce test, réalisé dans 60% des cas, est destiné à estimer l’âge osseux de la personne. Or, cette estimation conditionne l’accès […]
Les modifications apportées par la Loi du 18 juillet 2025 concernant les ressources exigées en matière de regroupement familial
par Monya Chaffi | newsletter | n° 222 | octobre 2025 La réforme du régime des ressources en matière de regroupement familial s’inscrit dans une dynamique générale durcissant drastiquement l’accès au séjour fondé sur la vie familiale. En substituant un seuil fondé sur le revenu minimum mensuel moyen garanti à celui du revenu d’intégration sociale, […]
Dossier complet et domiciliation : des entraves au droit de séjour des citoyens européens
par Nawa Youssouf-Ali | newsletter | n° 221 | septembre 2025 Depuis le 1er septembre 2025, les citoyens européens qui introduisent une demande de séjour en Belgique ne disposent plus d’un délai de 3 mois pour compléter leur demande. Ils doivent donc déposer un dossier complet lors du jour de leur enregistrement à la commune. […]
L’enfant en migration à l’épreuve des règles de reconnaissance en droit internationalprivé et des considérations migratoires : questions choisies
par Caroline Apers | newsletter | n° 220 | juillet-août 2025 Le 19 juin dernier, l’ADDE organisait un Colloque intitulé « L’enfant en migration à l’épreuve des règles de reconnaissance en droit international privé et des considérations migratoires »1. La journée fut entre autres l’occasion de mettre en lumière la tension croissante entre, d’une part, […]
Repenser la justice au prisme de la vulnérabilité : Le projet pilote du CCE pour les MENA,un modèle à généraliser ?
par Teliwel Diallo | newsletter | n° 219 | juin 2025 Dans un contexte où les procédures de demandes de protection internationale restent marquées par leur complexité, le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après, « CCE ») initie un tournant important en faveur d’une justice plus respectueuse des droits fondamentaux. Face aux défis spécifiques que […]
Le Permis Unique 2.0 : analyse critique et perspectives d’évolution en matière de migrationéconomique en Belgique
par Amy Weatherburn | Revue du droit des étrangers | n° 224 La refonte de la Directive 2011/98/UE par la Directive 2024/12331 introduit des nouveautés importantes pour la procédure de demande d’un permis unique en Belgique. Cette analyse prend en compte les nouvelles dispositions européennes qui nécessiteront des changements au sein des législations des États […]