L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 février 2019 : une occasion à ne pas manquer pour rendre plus effective la protection des migrants victimes de violences conjugales
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 150 | février 2019, édito. Divorce – Ressources suffisantes – Retrait de séjour – Art. 40ter – Art. 40bis – Art. 10 – Séparation – Maintien du droit de séjour – Art. 42quater – Art. 11 – Discrimination Le 7 février 2019, la Cour constitutionnelle, saisie sur question […]
La liste des documents en matière de reconnaissance d’enfant allégée : un sursaut de raison du législateur
par Caroline Apers | newsletter | n° 149 | janvier 2019, édito. DIP – Reconnaissance La liste de documents que doit déposer tout candidat à la reconnaissance d’un enfant depuis le 1er avril 2018 – date de la mise en œuvre de la réforme sur les reconnaissances frauduleuses – est venue compliquer considérablement l’établissement de […]
Retour à Moria, le camp de réfugiés surpeuplé sur l’île de Lesbos
par Julien Wolsey | newsletter | n° 149 | janvier 2019, analyse. Retour à Moria, le camp de réfugiés surpeuplé sur l’île de LesbosRetour à Moria, le camp de réfugiés surpeuplé sur l’île de LesbosL’Europe se barricade mais le camp de Moria sur l’île de Lesbos ne désemplit pas. La faute aux lenteurs et absurdités […]
Les méandres des délais en matière de regroupement familial
par Katia Melis | Revue du droit des étrangers | n° 199 | décembre 2018 | p. 347. Regroupement familial La matière du droit au regroupement familial a été modifiée à de nombreuses reprises et s’est fortement complexifiée au cours des dernières décennies. Les différents délais qui jonchent la matière, la technicité de la procédure […]
L’avocat doit être présent à l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’Office des étrangers
par Jean-Pierre Buyle et Céline Verbrouck | newsletter | n° 148 | décembre 2018, analyse. Protection internationale L’audition à l’Office des étrangers lors de la procédure d’asile est redevenue une étape cruciale qui emporte des conséquences importantes en lien direct avec des questions de droits fondamentaux. Or, cette audition s’effectue sans garanties procédurales suffisantes. La […]
Les annexes « X » : aux frontières du légal ?
par Robin Bronlet et Sibylle Gioe | newsletter | n° 148 | décembre 2018, analyse. Détention – Séjour Le recours à la détention a constitué la pierre angulaire de la politique gouvernementale à l’égard des «migrants en transit» en Belgique : opérations policières au parc Maximilien, arrestations quotidiennes dans les trains et les parkings… Pourtant, […]
La réforme du nom en droit international privé : signe de l’avènement de l’homme « post-politique » ?
par Thomas Evrard | newsletter | n° 148 | décembre 2018, édito. Le nom a toujours renfermé une fonction politique. En introduisant l’autonomie de la volonté dans cette matière traditionnellement réputée indisponible, les réformes du droit du nom – adoptées successivement en droit civil et en droit international privé – abolissent cette fonction ancestrale. Ces […]
Quel droit de séjour en Belgique pour les étudiants étrangers et quelles perspectives à la fin de leurs études ?
par Marie Sterkendries | newsletter | n° 147 | novembre 2018, édito. Conditions – Séjour étudiant – Renouvellement – Prolongation de séjour La matière du droit de séjour des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne a fait l’objet de plusieurs réformes au cours de l’année 2018. Les modifications concernent les motifs de refus d’un […]
Le nouveau « système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages » ou la mort déguisée des exemptions de visas
par Clémentine Ebert | newsletter | n° 146 | octobre 2018, édito. Autorisation de voyage Un nouveau règlement européen prévoit la mise en place d’un « Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages », ci-après ETIAS, qui obligera désormais les voyageurs ressortissants de pays tiers à l’UE jusqu’ici exemptés de visas, à obtenir une autorisation […]
Un mariage somalien et minorité des époux : une question de principe et de méthode
par Patrick Wautelet | observations sous Trib. fam. Liège (10e ch.), 25 mai 2018, n° 18/522/B | Revue du droit des etrangers | n° 198 | septembre 2018 | p. 330. Le contexte d’une requête en reconnaissance d’un mariage entre époux mineurs soulève deux questions qui méritent notre attention. D’une part, au niveau méthodologique, à […]