L’avocat doit être présent à l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’Office des étrangers
par Jean-Pierre Buyle et Céline Verbrouck | newsletter | n° 148 | décembre 2018, analyse. Protection internationale L’audition à l’Office des étrangers lors de la procédure d’asile est redevenue une étape cruciale qui emporte des conséquences importantes en lien direct avec des questions de droits fondamentaux. Or, cette audition s’effectue sans garanties procédurales suffisantes. La […]
Les annexes « X » : aux frontières du légal ?
par Robin Bronlet et Sibylle Gioe | newsletter | n° 148 | décembre 2018, analyse. Détention – Séjour Le recours à la détention a constitué la pierre angulaire de la politique gouvernementale à l’égard des «migrants en transit» en Belgique : opérations policières au parc Maximilien, arrestations quotidiennes dans les trains et les parkings… Pourtant, […]
La réforme du nom en droit international privé : signe de l’avènement de l’homme « post-politique » ?
par Thomas Evrard | newsletter | n° 148 | décembre 2018, édito. Le nom a toujours renfermé une fonction politique. En introduisant l’autonomie de la volonté dans cette matière traditionnellement réputée indisponible, les réformes du droit du nom – adoptées successivement en droit civil et en droit international privé – abolissent cette fonction ancestrale. Ces […]
Quel droit de séjour en Belgique pour les étudiants étrangers et quelles perspectives à la fin de leurs études ?
par Marie Sterkendries | newsletter | n° 147 | novembre 2018, édito. Conditions – Séjour étudiant – Renouvellement – Prolongation de séjour La matière du droit de séjour des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne a fait l’objet de plusieurs réformes au cours de l’année 2018. Les modifications concernent les motifs de refus d’un […]
Le nouveau « système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages » ou la mort déguisée des exemptions de visas
par Clémentine Ebert | newsletter | n° 146 | octobre 2018, édito. Autorisation de voyage Un nouveau règlement européen prévoit la mise en place d’un « Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages », ci-après ETIAS, qui obligera désormais les voyageurs ressortissants de pays tiers à l’UE jusqu’ici exemptés de visas, à obtenir une autorisation […]
Un mariage somalien et minorité des époux : une question de principe et de méthode
par Patrick Wautelet | observations sous Trib. fam. Liège (10e ch.), 25 mai 2018, n° 18/522/B | Revue du droit des etrangers | n° 198 | septembre 2018 | p. 330. Le contexte d’une requête en reconnaissance d’un mariage entre époux mineurs soulève deux questions qui méritent notre attention. D’une part, au niveau méthodologique, à […]
Le point sur le retrait du droit au séjour et l’éloignement pour motifs d’ordre public des étrangers en séjour légal
par Christelle Macq | Revue du droit des étrangers | n° 198 | septembre 2018 | p. 179. Art. 3 CEDH – Citoyenneté européenne – Éloignement – Interdiction d’entrée – Ordre public – Retrait de séjour – Directive 2008/115/CE – Politique – Terrorisme – Art. 20 TFUE – Directive 2004/38/CE – Sécurité nationale Le régime […]
Un mariage somalien et minorité des époux : une question de principe et de méthode
par Patrick Wautelet | observations sous Trib. fam. Liège (10e ch.), 25 mai 2018, n° 18/522/B | Revue du droit des etrangers | n° 198 | septembre 2018 | p. 330. Art. 21 Codip – Art. 27 Codip – DIP – Droit applicable – Légalisation – Mariage – Mineur – Ordre public – Reconnaissance – […]
Le droit à l’assistance d’un avocat dès la privation de liberté d’un étranger : application des principes issus de la jurisprudence ‘Salduz’ de la CESDH, utopie ou possibilité ?
par Alix Burghelle-Vernet | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 749. Aide juridique – Assistance judiciaire – Centre fermé – Détention – Droit d’être entendu – Éloignement – Garanties procédurales – Privation de liberté – Recours effectif – Droit à l’information Le présent article creuse une question originale, […]
Levée d’un mandat d’arrêt et éloignement forcé
par Julien Hardy | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 741. Droit d’être entendu – Éloignement – Garanties procédurales – Interdiction d’entrée – Ordre public – Privation de liberté – Recours effectif – Sanction pénale – Référé – Détention pénale – Détention administrative – Droit de la défense […]