Le point sur le retrait du droit au séjour et l’éloignement pour motifs d’ordre public des étrangers en séjour légal
par Christelle Macq | Revue du droit des étrangers | n° 198 | septembre 2018 | p. 179. Art. 3 CEDH – Citoyenneté européenne – Éloignement – Interdiction d’entrée – Ordre public – Retrait de séjour – Directive 2008/115/CE – Politique – Terrorisme – Art. 20 TFUE – Directive 2004/38/CE – Sécurité nationale Le régime […]
Un mariage somalien et minorité des époux : une question de principe et de méthode
par Patrick Wautelet | observations sous Trib. fam. Liège (10e ch.), 25 mai 2018, n° 18/522/B | Revue du droit des etrangers | n° 198 | septembre 2018 | p. 330. Art. 21 Codip – Art. 27 Codip – DIP – Droit applicable – Légalisation – Mariage – Mineur – Ordre public – Reconnaissance – […]
Le droit à l’assistance d’un avocat dès la privation de liberté d’un étranger : application des principes issus de la jurisprudence ‘Salduz’ de la CESDH, utopie ou possibilité ?
par Alix Burghelle-Vernet | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 749. Aide juridique – Assistance judiciaire – Centre fermé – Détention – Droit d’être entendu – Éloignement – Garanties procédurales – Privation de liberté – Recours effectif – Droit à l’information Le présent article creuse une question originale, […]
Levée d’un mandat d’arrêt et éloignement forcé
par Julien Hardy | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 741. Droit d’être entendu – Éloignement – Garanties procédurales – Interdiction d’entrée – Ordre public – Privation de liberté – Recours effectif – Sanction pénale – Référé – Détention pénale – Détention administrative – Droit de la défense […]
Droit à un recours effectif en matière de rétention administrative d’un étranger en séjour illégal : Droit à un recours effectif en matière de rétention administrative d’un étranger en séjour illégal : le Conseil du Contentieux des Étrangers et le Conseil
par Dominique Andrien | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 731. Conseil d’Etat – Conseil du contentieux des étrangers – Délai – Détention – Éloignement – Ordre de quitter le territoire – Privation de liberté – Procédure d’extrême urgence – Recours effectif Si le juge du Conseil du […]
Juridiction civiles : Garantes de l’effectivité du contrôle de légalité de la détention
par Noémie Segers | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 721. Compétence – Détention – Éloignement – Privation de liberté – Recours effectif – Référé L’étranger en séjour illégal, détenu en vue de son éloignement, peut être expulsé du territoire avant que le juge ne se prononce sur […]
Le recours effectif contre la détention – Un droit fondamental
par Tristan Wibault | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 689. Cour européenne des droits de l’homme – Détention – Privation de liberté – Recours effectif – Art. 5 CEDH Le recours effectif contre la détention est un droit fondamental, prévu notamment par l’article 5, §4 de la […]
Le recours effectif devant les juridictions d’instruction et la Cour de cassation
par Pascal Hubert, Patrick Huget et Guillaume Lys | Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 695. Chambre des mises en accusation – Chambre du conseil – Cour de cassation – Délai – Détention – Droit d’être entendu – Éloignement – Principe général de droit – Privation de liberté […]
Les moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants dans le regroupement familial : la quête du Graal ?
par Marie Sterkendries | newsletter | n° 145 | septembre 2018, édito. Conditions – Directive 2003/86/CE – Droit à la vie privée et familiale – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources stables – Ressources suffisantes Le montant du revenu d’intégration sociale pour les personnes avec famille à charge a été indexé cet été. […]
Étrangers malades et jurisprudence CEDH
par Céline Verbrouck | newsletter | n° 145 | septembre 2018, note. Art. 8 CEDH – Art. 9ter – Art. 3 CEDH – Autorisation de séjour – Cour de justice de l’Union européenne – Droit à la vie privée et familiale – Maladie grave – Procédure – Séjour – Seuil de gravité – Traitement inhumain […]