L’hébergement provisoire de réfugiés reconnus chez des particuliers : une solidarité à faciliter
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 156 | septembre 2019, édito. Accueil – Aide sociale – Droit au logement – Réfugié – Solidarité – Hébergement L’hébergement provisoire de réfugiés reconnus chez des particuliers : une solidarité à faciliterUn particulier qui héberge temporairement chez lui un étranger ayant récemment obtenu le statut de réfugié en […]
Le principe de l’unité de la famille mis à mal par la nouvelle politique du CGRA…
par Samantha Avalos de Viron et Maia Grinberg | newsletter | n° 155 | juillet 2019, édito. Art. 9bis – Asile – Enfant – Intérêt de l’enfant – Mutilation génitale – Parent – Unité familiale – Droit de l enfant – Statut de réfugié dérivé Le 12 avril 2019, le CGRA a officialisé sa nouvelle […]
Le conseil du contentieux des étrangers a tranché : Le parent d’un enfant reconnu réfugié n’a pas de droit au statut de réfugié dérivé
par Christine Flamand | observations sous CCE, n° 230 068, 11 décembre 2019 | Revue du droit des étrangers | n° 205 | juin 2020 | p. 84. Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), en assemblée générale, décide que le mineur reconnu comme réfugié n’a pas droit à l’unité familiale avec son ascendant dans […]
La durée de validité des actes administratifs étrangers : le rire jaune des migrants
par Thomas Evrard | newsletter | n° 154 | juin 2019, édito. Acte étranger – DIP Certains services publics refusent automatiquement les actes administratifs étrangers présentés plus de trois ou six mois après leur émission. Selon le droit international privé belge, il appartient pourtant à la loi du lieu où ont été dressés les documents […]
Quand Paris tousse, Bruxelles s’enrhume ! A quand le statut de réfugié pour les victimes de la traite des êtres humains en Belgique ?
par Clémentine Ebert | newsletter | n° 153 | mai 2019, édito. Protection internationale – Séjour – Art. 61/2 L.15/12/1980 – Nigéria – Traite des êtres humains – Prostitution Les victimes nigérianes des réseaux de traite en vue d’exploitation sexuelle sont de plus en plus nombreuses en Europe. La Belgique a mis en place un […]
La loi modernisant l’état civil et ses implications inopinées sur le droit international privé familial
par Caroline Apers | newsletter | n° 152 | avril 2019, édito. DIP Attendue, la réforme visant à moderniser l’état civil belge est enfin entrée en vigueur à la fin du mois de mars. Cette importante refonte du droit des personnes impacte la réception des situations familiales nées à l’étranger par une innovation saluée, celle […]
L’incrimination du trafic des êtres humains et de l’aide à l’entrée et au séjour : protection des victimes ou lutte contre l’immigration irrégulière? Le point sur le cadre légal.
par Pauline Delgrange et Olivier Stein | Revue du droit des étrangers | n° 200 | mars 2019 | p. 485. Acte de naissance – Exception humanitaire – Solidarité – Passeur – Immigration illégale – Directive 2002/90/CE – Directive 2004/81/CE – Art. 77 L.15/12/1980 – Art. 77bis L.15/1/1980 – Art. 61/2 L.15/12/1980 – Art. 77quater […]
Une avancée supplémentaire pour les Belges de statut congolais
par Céline Verbrouck, Caitlin Moens et Camille Van Hamme | observations sous C. const., n° 133/2018, 11 octobre 2018 | Revue du droit des étrangers | n° 200 | mars 2019 | p. 540. Cour constitutionnelle – Art. 10 et 11 Const. – Auteur – Céline Verbrouck – Auteur – Caitlin Moens Dans l’arrêt n° […]
Accès au dossier administratif et Règlement Dublin : l’expression d’un principe général, ou l’exception qui confirme la règle ?
par Sarah Janssens | observations sous CCE, n° 213 717, 10 décembre 2018 | Revue du droit des étrangers | n° 200 | mars 2019 | p. 618. Le Conseil du contentieux des étrangers s’est exprimé, dans deux arrêts, sur la portée de l’article 5.6 du Règlement Dublin III. Cette disposition impose à l’Etat membre […]
Allocations de handicap et regroupement familial, suite et fin : Le Conseil d’Etat remet les points sur les « i » !
par Chloé Hublet | newsletter | n° 151 | mars 2019, édito. Art. 8 CEDH – GRAPA – Handicap – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources suffisantes – Art. 40ter – Discrimination – Allocations pour handicapés L’ADDE a déjà examiné à plusieurs reprises la situation des personnes handicapées dans l’exercice de leur droit […]