Quand Paris tousse, Bruxelles s’enrhume ! A quand le statut de réfugié pour les victimes de la traite des êtres humains en Belgique ?
par Clémentine Ebert | newsletter | n° 153 | mai 2019, édito. Protection internationale – Séjour – Art. 61/2 L.15/12/1980 – Nigéria – Traite des êtres humains – Prostitution Les victimes nigérianes des réseaux de traite en vue d’exploitation sexuelle sont de plus en plus nombreuses en Europe. La Belgique a mis en place un […]
La loi modernisant l’état civil et ses implications inopinées sur le droit international privé familial
par Caroline Apers | newsletter | n° 152 | avril 2019, édito. DIP Attendue, la réforme visant à moderniser l’état civil belge est enfin entrée en vigueur à la fin du mois de mars. Cette importante refonte du droit des personnes impacte la réception des situations familiales nées à l’étranger par une innovation saluée, celle […]
L’incrimination du trafic des êtres humains et de l’aide à l’entrée et au séjour : protection des victimes ou lutte contre l’immigration irrégulière? Le point sur le cadre légal.
par Pauline Delgrange et Olivier Stein | Revue du droit des étrangers | n° 200 | mars 2019 | p. 485. Acte de naissance – Exception humanitaire – Solidarité – Passeur – Immigration illégale – Directive 2002/90/CE – Directive 2004/81/CE – Art. 77 L.15/12/1980 – Art. 77bis L.15/1/1980 – Art. 61/2 L.15/12/1980 – Art. 77quater […]
Une avancée supplémentaire pour les Belges de statut congolais
par Céline Verbrouck, Caitlin Moens et Camille Van Hamme | observations sous C. const., n° 133/2018, 11 octobre 2018 | Revue du droit des étrangers | n° 200 | mars 2019 | p. 540. Cour constitutionnelle – Art. 10 et 11 Const. – Auteur – Céline Verbrouck – Auteur – Caitlin Moens Dans l’arrêt n° […]
Accès au dossier administratif et Règlement Dublin : l’expression d’un principe général, ou l’exception qui confirme la règle ?
par Sarah Janssens | observations sous CCE, n° 213 717, 10 décembre 2018 | Revue du droit des étrangers | n° 200 | mars 2019 | p. 618. Le Conseil du contentieux des étrangers s’est exprimé, dans deux arrêts, sur la portée de l’article 5.6 du Règlement Dublin III. Cette disposition impose à l’Etat membre […]
Allocations de handicap et regroupement familial, suite et fin : Le Conseil d’Etat remet les points sur les « i » !
par Chloé Hublet | newsletter | n° 151 | mars 2019, édito. Art. 8 CEDH – GRAPA – Handicap – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources suffisantes – Art. 40ter – Discrimination – Allocations pour handicapés L’ADDE a déjà examiné à plusieurs reprises la situation des personnes handicapées dans l’exercice de leur droit […]
L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 février 2019 : une occasion à ne pas manquer pour rendre plus effective la protection des migrants victimes de violences conjugales
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 150 | février 2019, édito. Divorce – Ressources suffisantes – Retrait de séjour – Art. 40ter – Art. 40bis – Art. 10 – Séparation – Maintien du droit de séjour – Art. 42quater – Art. 11 – Discrimination Le 7 février 2019, la Cour constitutionnelle, saisie sur question […]
La liste des documents en matière de reconnaissance d’enfant allégée : un sursaut de raison du législateur
par Caroline Apers | newsletter | n° 149 | janvier 2019, édito. DIP – Reconnaissance La liste de documents que doit déposer tout candidat à la reconnaissance d’un enfant depuis le 1er avril 2018 – date de la mise en œuvre de la réforme sur les reconnaissances frauduleuses – est venue compliquer considérablement l’établissement de […]
Retour à Moria, le camp de réfugiés surpeuplé sur l’île de Lesbos
par Julien Wolsey | newsletter | n° 149 | janvier 2019, analyse. Retour à Moria, le camp de réfugiés surpeuplé sur l’île de LesbosRetour à Moria, le camp de réfugiés surpeuplé sur l’île de LesbosL’Europe se barricade mais le camp de Moria sur l’île de Lesbos ne désemplit pas. La faute aux lenteurs et absurdités […]
Les méandres des délais en matière de regroupement familial
par Katia Melis | Revue du droit des étrangers | n° 199 | décembre 2018 | p. 347. Regroupement familial La matière du droit au regroupement familial a été modifiée à de nombreuses reprises et s’est fortement complexifiée au cours des dernières décennies. Les différents délais qui jonchent la matière, la technicité de la procédure […]