Regroupement familial : l’égalité vers moins de droits
par Isabelle Doyen | newsletter | n° 121 | juin 2016, édito. Cour constitutionnelle – Déclaration gouvernementale – Délai – Égalité – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources stables – Séjour – Séjour illimité Le droit au regroupement familial a été modifié à de très nombreuses reprises et totalement reconfiguré ces dernières années. […]
Migration et violences conjugales : la Belgique doit se donner les moyens de réaliser les objectifs de la Convention d’Istanbul
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 120 | mai 2016, édito. Convention d’Istanbul – Femme – Genre – Protection – Regroupement familial – Régularisation – Retrait de séjour – Séjour – Violences conjugales Le 1er juillet 2016, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard […]
Le contrôle par l’Officier d’état civil de la sincérité des mariages célébrés à l’étranger : de la vigilance à l’excès de zèle
par Thomas Evrard | newsletter | n° 119 | avril 2016, édito. Acte étranger – Certificat de non empêchement à mariage – Commune – Consulat – DIP – Doute sérieux – Enquête – Mariage – Mariage simulé – Officier de l’état civil – Parquet – Pratique administrative – Reconnaissance – Simulation – Vie privée Si […]
Heurs et malheurs des parcours d’accueil et d’intégration des étrangers en Belgique
par Sarah Ganty & Pauline Delgrange | Revue du droit des étrangers | n° 185 | mars 2016 | p. 511. Dans le contexte migratoire et sécuritaire actuel, la matière de l’intégration devient en Belgique une priorité politique. La structure étatique belge rend cette matière complexe, avec un positionnement variant d’une entité fédérée à une […]
Relocalisation et hotspots : une entorse au régime d’asile européen commun et des droits fondamentaux en péril
par Tristan Wibault | Revue du droit des étrangers | n° 181 | mars 2016 | p. 737. Asile – Droits fondamentaux – Protection internationale – Hotspots – Règlement Dublin – Relocalisation Face à l’afflux de nombreuses personnes en demande d’asile, l’Europe a mis en œuvre de nouveaux instruments de gestion des flux migratoires : la […]
Heurs et malheurs des parcours d’accueil et d’intégration des étrangers en Belgique
par Sarah Ganty & Pauline Delgrange | Revue du droit des étrangers | n° 185 | mars 2016 | p. 511. Acquisition – Code de la nationalité – Intégration – Nationalité – Parcours d’intégration – Parcours d’accueil – Auteur – Sarah Ganty – Auteur – Pauline Delgrange Dans le contexte migratoire et sécuritaire actuel, la […]
Le Conseil du contentieux des étrangers face au Règlement Dublin
par Luc Leboeuf, Emmanuelle Neraudau, Pascal Van Welde, Tristan Wibault | Revue du droit des étrangers | n° 181 | mars 2016 | p. 733. Asile – Conseil du contentieux des étrangers – Protection internationale – Recours – Recours effectif – Règlement de Dublin III – Auteur – Tristan Wibault – Auteur – Luc Leboeuf […]
L’attitude de la Belgique face à l’arrivée de réfugiés, un accueil approprié ?
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n° 118 | mars 2016, édito. Accueil – Asile – Crise – Intégration – Protection internationale – Réfugié Depuis mai 2015, on assiste en Belgique et partout en Europe à ce qu’il est devenu commun d’appeler une « crise de l’asile ». Aujourd’hui, qu’en est-il ? Depuis mai 2015, comment le gouvernement […]
Nationalité : carte F et validité de l’AI
par Caroline Apers | newsletter | n° 117 | février 2016, édito Acquisition – Attestation d’immatriculation – Carte F – Déclaration de nationalité – Effet déclaratif – Nationalité – Réfugié – Titre de séjour L’évolution de la jurisprudence a apporté des avancées dans la prise en considération des séjours valides en matière de nationalité. Le […]
Acquérir le statut de résident de longue durée en Belgique
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 116 | janvier 2016, édito. Droit européen – Permanent – Résident de longue durée UE – Séjour – Séjour illimité – Statut Il existe dans notre droit des étrangers un statut de séjour particulier et avantageux : le statut de résident de longue durée UE. Contrairement aux idées […]