La demande d’asile au prisme de l’anthropologie : quelle tenue en compte des référents culturels des agents et des demandeurs dans la procédure?
par Jacinthe Mazzocchetti | Revue du droit des étrangers | n° 186 | avril 2017 | p. 667. Asile – Capacitation – CGRA – Demandeur d’asile – Directive 2013/32/CE – Preuve – Protection internationale – Anthropologie – Approche pluridisciplinaire – Culture – Psychologie – Récit – Expertise La procédure d’asile en Belgique est basée sur […]
Le recouvrement de la nationalité belge
par Caitlin Moens, Céline Verbrouck et Marc Verdussen | Revue du droit des étrangers | n° 190 | mars 2017 | p. 543. Code de la nationalité – Égalité – Nationalité – Parquet – Légitime confiance – Perte – Pouvoir d’appréciation – Recouvrement – Régime transitoire – Renonciation – Art. 10 et 11 Const. – […]
Nouvelle politique d’éloignement du gouvernement ou comment être considéré comme criminel sans avoir été condamné
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 129 | mars 2017, édito. Directive retour – Éloignement – Expulsion – Interdiction d’entrée – Ordre public – Réforme – Retrait – Retrait de séjour – Séjour La chambre a adopté le 9 février 2017 deux projets de loi modifiant la loi du 15/12/1980 sur les étrangers visant […]
Stop aux amendes administratives illégales !
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 128 | février 2017, édito. Recours – Séjour – Séjour illégal – Séjour irrégulier – Amende administrative – Pratique administrative illégale – Frontière Depuis quelques mois, l’Office des étrangers inflige de manière systématique une amende de 200 € à tout étranger résidant en Belgique en séjour illégal. Si […]
Le contrôle d’exhaustivité du dossier par l’officier de l’état civil…
par Caroline Apers | newsletter | n° 127 | janvier 2017, édito. Assez rapidement après son entrée en vigueur, la mise en œuvre de la réforme du Code de la nationalité a suscité des questions d’interprétation qui se sont posées dès l’examen de la recevabilité du dossier opéré par l’officier de l’état civil. Cette compétence […]
Le regroupement familial en qualité d’ascendant d’un enfant mineur belge « sédentaire » : aperçu des principes et de la jurisprudence récente
par Stéphanie Woog | Revue du droit des étrangers | n° 189 | décembre 2016 | p. 351. Auteur d’enfant belge – Belge – Mineur – Parent – Regroupement familial – Séjour – Art. 40ter Le droit au regroupement familial des ascendants d’enfants mineurs belges a connu une évolution importante ces dernières années sous l’impulsion […]
Documents médicaux et/ou psychologiques en droit d’asile et expertise judiciaire : vers une transposition
par Anaïs Feyens | Revue du droit des étrangers | n° 189 | décembre 2016 | p. 371. Asile – CGRA – Crédibilité – Directive 2013/32/CE – Garanties procédurales – Preuve – Procédure – Protection internationale – Attestation médicale – Attestation psychologique – Trauma – Expertise Le droit d’asile est un domaine dans lequel la […]
Le certificat de capacité à mariage français ne s’impose pas aux officiers d’état civil belges !
par Thomas Evrard | newsletter | n° 126 | décembre 2016, édito. Certificat de non empêchement à mariage – Conditions de forme – DIP – Document – Droit applicable – Mariage – Officier de l’état civil – Reconnaissance – Certificat de capacité à mariage français – CNEM – Contrôle conflictuel – Conditions de fond Les […]
Quelques clics, et vous voilà servi ?
par Magalie Nsimba | newsletter | n° 125 | novembre 2016, édito. Depuis quelques mois, toutes les demandes adressées au service des étrangers de la commune de la ville de Bruxelles doivent se faire uniquement par voie électronique. Les étrangers ne peuvent dorénavant plus s’adresser au guichet communal pour demander leur inscription, demander la prorogation […]
Les personnes handicapées, discriminées dans leur droit au regroupement familial
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 124 | octobre 2016, édito. Nombre de personnes, services sociaux et avocats nous demandent si l’office des étrangers est en droit de refuser de prendre en compte les revenus issus des allocations pour personnes handicapées dans l’évaluation des moyens de subsistance nécessaires pour un regroupement familial. Cette pratique […]