Relocalisation et hotspots : une entorse au régime d’asile européen commun et des droits fondamentaux en péril
par Tristan Wibault | Revue du droit des étrangers | n° 181 | mars 2016 | p. 737. Asile – Droits fondamentaux – Protection internationale – Hotspots – Règlement Dublin – Relocalisation Face à l’afflux de nombreuses personnes en demande d’asile, l’Europe a mis en œuvre de nouveaux instruments de gestion des flux migratoires : la […]
Heurs et malheurs des parcours d’accueil et d’intégration des étrangers en Belgique
par Sarah Ganty & Pauline Delgrange | Revue du droit des étrangers | n° 185 | mars 2016 | p. 511. Acquisition – Code de la nationalité – Intégration – Nationalité – Parcours d’intégration – Parcours d’accueil – Auteur – Sarah Ganty – Auteur – Pauline Delgrange Dans le contexte migratoire et sécuritaire actuel, la […]
Le Conseil du contentieux des étrangers face au Règlement Dublin
par Luc Leboeuf, Emmanuelle Neraudau, Pascal Van Welde, Tristan Wibault | Revue du droit des étrangers | n° 181 | mars 2016 | p. 733. Asile – Conseil du contentieux des étrangers – Protection internationale – Recours – Recours effectif – Règlement de Dublin III – Auteur – Tristan Wibault – Auteur – Luc Leboeuf […]
L’attitude de la Belgique face à l’arrivée de réfugiés, un accueil approprié ?
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n° 118 | mars 2016, édito. Accueil – Asile – Crise – Intégration – Protection internationale – Réfugié Depuis mai 2015, on assiste en Belgique et partout en Europe à ce qu’il est devenu commun d’appeler une « crise de l’asile ». Aujourd’hui, qu’en est-il ? Depuis mai 2015, comment le gouvernement […]
Nationalité : carte F et validité de l’AI
par Caroline Apers | newsletter | n° 117 | février 2016, édito Acquisition – Attestation d’immatriculation – Carte F – Déclaration de nationalité – Effet déclaratif – Nationalité – Réfugié – Titre de séjour L’évolution de la jurisprudence a apporté des avancées dans la prise en considération des séjours valides en matière de nationalité. Le […]
Acquérir le statut de résident de longue durée en Belgique
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 116 | janvier 2016, édito. Droit européen – Permanent – Résident de longue durée UE – Séjour – Séjour illimité – Statut Il existe dans notre droit des étrangers un statut de séjour particulier et avantageux : le statut de résident de longue durée UE. Contrairement aux idées […]
Nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 115 | décembre 2015, édito. Deux nouveaux projets de loi modifient la loi de 15 décembre 1980 afin d’empêcher les demandes de séjour 9bis ou 9ter parallèles ainsi que les recours successifs introduits devant le Conseil du Contentieux des étrangers contre les décisions de refus prises sur ces […]
Efficacité et responsabilisation des avocats : un refrain bien connu à la base de la nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 115 | décembre 2015, édito. Pour lire la suite : Télécharger l’édito «Efficacité et responsabilisation des avocats : un refrain bien connu à la base de la nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter »
Parcours d’intégration : ceci n’est pas de l’intégration !
par Sarah Ganty & Caroline Apers | newsletter | n° 114 | novembre 2015, édito. Acquisition – Autorité compétente – Connaissance de la langue – Cours d’intégration – Déclaration de nationalité – Intégration – Nationalité – Parcours d’intégration – Parquet – Auteur – Caroline Apers – Auteur – Sarah Ganty Depuis l’entrée en vigueur en […]
Réunir son couple en Belgique se prépare !
par Magalie Nsimba | newsletter | n° 113 | octobre 2015, édito. Aide juridique – Aide sociale – Cohabitation légale – Mariage – Regroupement familial – Séjour Depuis la réforme de la loi sur le regroupement familial, le droit de vivre en famille est soumis au respect de conditions plus strictes et est devenu particulièrement […]