L’unité familiale, un droit du réfugié
par Christine Flamand | observations sous CCE, n°125 752, 18 juin 2014 | Revue du droit des étrangers | n° 177 | septembre 2014 | p. 249. Asile – Directive 2011/95/CE – Femme – Genre – Groupe social – Mutilation génitale – Parent – Protection internationale – Réfugié – Unité familiale La décision du 18 […]
Le règlement de Dublin III : d’un mécanisme interétatique vers une réelle prise en compte du demandeur de protection
par Gaëlle Aussems, Isabelle Doyen, Valentin Henkinbrant | Revue du droit des étrangers | n° 177 | septembre 2014 | p. 181. Asile – Détention – Dublin – Garanties – Garanties procédurales – Intérêt supérieur de l’enfant – MENA – Règlement de Dublin III – Transfert – Auteur – Valentin Henkinbrant – Auteur – Isabelle […]
Souplesse, célérité et efficacité : des garanties procédurales en matière de droit à vivre en famille !
par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n°101 | septembre 2014, édito. Acte étranger – Âge – Art. 8 CEDH – Cour européenne des droits de l’homme – Force probante – Garanties – Procédure – Recours effectif – Réfugié – Regroupement familial – Séjour – Vie privée La Cour européenne des droits de l’homme a rendu […]
La nouvelle loi sur le nom : l’égalité mise en boite
par Thomas Evrard | newsletter | n°100 | juillet 2014, édito. Attribution du nom – Autonomie de la volonté – Code civil – Égalité homme femme – Enfant – Nom de famille Après des années de débats houleux et le dépôt de nombreuses propositions de loi au parlement, une majorité a finalement pu se constituer […]
La compétence de plein contentieux du Conseil du contentieux des étrangers – Vue d’ensemble de la jurisprudence de septembre 2011 à août 2013
par Caroline Fransen et An Maes | Revue du droit des étrangers | n° 176 | juin 2014 | p. 13. Asile – Conseil du contentieux des étrangers – Groupe social – Preuve – Procédure – Protection internationale – Qualification – Religion Cette chronique rend compte de la jurisprudence récente du Conseil dans de questions […]
Droit européen de l’asile et homosexualité
par Luc Leboeuf | observations concernant X, Y, Z c. Pays Bas, n° C 199/12 à C 201/ 12, 7 novembre 2013 | Revue du droit des étrangers | n° 176 | juin 2014 | p. 3. Asile – Cour de justice de l’Union européenne – Crainte – Dissimulation – Groupe social – Homosexualité – […]
Les nouvelles procédures au CCE : accessibles en droit et en pratique ?
par Isabelle Doyen | newsletter | n°99 | juin 2014, édito. Conseil du contentieux des étrangers – Cour constitutionnelle – Cour européenne des droits de l’homme – Directive 2005/85/CE – Directive 2013/32/CE – Effectivité – Procédure – Procédure d’extrême urgence – Recours de plein contentieux La loi du 10 avril portant des dispositions diverses concernant […]
L´enfant étranger en contexte de nationalité : un sujet de droit à ne pas dénier !
par Caroline Apers | newsletter | n°98 | mai 2014, édito. Acte de naissance – Attribution – Autorité parentale – Effet collectif – Enfant – Filiation – Jugement supplétif – Nationalité – Personnalité juridique L´enfant étranger en contexte de nationalité : un sujet de droit à ne pas dénier ! L’attribution de la nationalité pour […]
Citoyens européens précarisés : une politique d’exclusion
par Isabelle Doyen | newsletter | n°97 | avril 2014, édito. Citoyen UE – Droit européen – Économiquement non-actif – Égalité – Libre circulation – Parent isolé – Retrait de séjour Les derniers mois ont vu se multiplier les décisions de retrait de séjour visant des citoyens européens en situation économique précaire. Ces situations, qui […]
L’évaluation des demandes de régularisation (art. 9bis de la loi sur le séjour) selon les critères de l’instruction du 19 juillet 2009 après la jurisprudence du Conseil d’Etat : rien ne va plus ?
par Eric Somers | Revue du droit des étrangers | n° 175 | mars 2014 | p. 593. Art. 9bis – Autorisation de séjour – Circonstances exceptionnelles – Critères – Égalité – Instruction de régularisation – Régularisation – Séjour Après l’annulation de l’instruction de régularisation du 19 juillet 2009 par la Conseil d’Etat, l’Office des […]