Deux applications de la nouvelle notion en droit belge de « premier pays d’asile »
par Isabelle Doyen | observations sous CCE, n° 114 149, 21 novembre 2013 et CCE, n° 112 643, 24 octobre 2013 | Revue du droit des etrangers | n° 175 | mars 2014 | p. 664. Asile – Directive 2005/85/CE – Directive 2013/32/CE – Premier pays d’asile – Procédure – Protection internationale – Réforme Le […]
Article 9ter et risque vital : l’interprétation schizophrénique du Conseil d’Etat,
par Gaëlle Aussems et Marie-Belle Hiernaux | observations sous CE n° 225.523, 19 novembre 2013 | Revue du droit des etrangers | n° 175 | mars 2014 | p. 616. Art. 9ter – Art. 3 CEDH – Autorisation de séjour – Cour de justice de l’Union européenne – Maladie grave – Procédure – Recevabilité – […]
L’application de la présomption d’avoir quitté le pays en cas de radiation génère l’exclusion sociale
par Magalie Nsimba | newsletter | n°96 | mars 2014, édito. Absence – Aide sociale – Exclusion sociale – Inscription – Radiation – Registre de la population – Retour – Séjour En Belgique, il existe des personnes a priori autorisées au séjour, vivant néanmoins sans titre de séjour et dans une situation de vie défavorable, […]
Oui, un mariage non reconnu dans le pays d’origine des époux peut produire ses effets en Belgique
par Bruno Langhendries | newsletter | n°95 | février 2014, édito. Acte étranger – Art. 27 Codip – DIP – Mariage – Pratique administrative – Reconnaissance La réception d’un acte authentique étranger par l’autorité belge amenée à lui reconnaître des effets a déjà fait couler beaucoup d’encre. Sans doute, la majorité des praticiens familiarisés avec […]
Quelles garanties de protection pour les demandeurs d’asile en Belgique en 2014 ?
par Gaëlle Aussems | newsletter | n°94 | janvier 2014, édito. Asile – Directive 2005/85/CE – Directive 2013/32/CE – Effectivité – Garanties – Ordre de quitter le territoire – Procédure – Protection internationale – Réfugié Le 3 décembre 2013, dans sa note de politique générale, et plus récemment dans la presse, la Secrétaire d’État à […]
L’évolution des conditions d’accueil des demandeurs d’asile sous procédure Dublin en Belgique, sous l’effet de l’arrêt Cimade et Gisti de la Cour de Justice de l’Union européenne
par Emmanuelle Néraudau | observations sous CT Bruxelles, RG 2011/AB/1022, 15 juillet 2013 | Revue du droit des étrangers | n° 174 | décembre 2013 | p. 459. Accueil – Asile – Conditions – Cour de justice de l’Union européenne – Dublin – Protection internationale – Règlement de Dublin II – Transfert – Vulnérabilité – […]
Le Code communautaire des visas : trois ans d’application
par Gérard Beaudu | Revue du droit des étrangers | n° 174 | décembre 2013 | p. 409. Code communautaire des visas – Court séjour – Séjour – Visa Schengen Le code communautaire des visa régit l’octroi des visas de court séjour dits visas « Schengen ». La mise en œuvre depuis 5 ans de […]
Le droit d’être entendu en matière d’asile et migration : perspectives belges et européennes
par Sarah Janssens et Pierre Robert | Revue du droit des étrangers | n° 174 | décembre 2013 | p. 379. Charte des droits fondamentaux – Droit d’être entendu – Principe général de droit Le droit d’être entendu est un principe général de droit dans les ordres juridiques belge et européen. Ce droit est en […]
Les migrants en séjour irrégulier et la location : questions choisies
par Nicolas Bernard | Revue du droit des étrangers | n° 174 | décembre 2013 | p. 401. Droit au logement – Droit du bail – Séjour – Séjour irrégulier – Vulnérabilité Les personnes dépourvues de titres de séjour ne doivent pas moins trouver un logement. Si la question administrative du séjour est en principe […]
La Cour de justice se prononce en matière de groupe social sur la protection des homosexuels
par Marie-Belle Hiernaux et Jamila Arras | newsletter | n°93 | décembre 2013, édito. Asile – Comportement discret – Cour de justice de l’Union européenne – Crédibilité – Discrétion – Groupe social – Homosexualité – Protection internationale – Qualification La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée ce 7 novembre sur la question l’appartenance […]