En quoi consiste aujourd’hui le travail d’une assistante sociale spécialisée en droit des étrangers et des demandeurs de protection internationale ? Quelles sont les diffi cultés rencontrées sur le terrain ?
par François Bienfait avec Anne-Françoise Bastin, assistante sociale au service d’Aide aux Personnes Déplacées (APD) | newsletter | n° 205 | mars 2024 Vu la recrudescence des demandes de regroupement familial ces derniers mois, liée notamment à l’actualité politique et sécuritaire internationale, l’ADDE s’est intéressée aux difficultés pratiques auxquelles se heurtent les demandeurs dans le […]
Pistes de solutions et stratégies juridiques pour observer le respect du droit à l’accueil des demandeurs d’asile
par Nawa Youssouf Ali | Revue du droit des étrangers | n° 221 Dans un contexte de « crise » de l’accueil en Belgique, qui s’apparente davantage à une politique institutionnalisée de non-accueil, cet article analyse les récentes évolutions jurisprudentielles, les dynamiques juridiques en jeu et les stratégies mobilisables pour défendre le droit à l’accueil des demandeurs […]
Apatridie : un projet de loi qui déçoit
par Aude Kuzniak | Newsletter | n° 204 | février 2024 À la veille des élections législatives du 9 juin 2024, le Gouvernement fédéral a déposé le 29 septembre 2023 sur la table de la Chambre des représentants un projet de loi aménageant un droit de séjour pour certains apatrides en Belgique, afi n de […]
Accès au territoire
Depuis 1990, la Belgique fait partie de l’espace Schengen. Actuellement, tous les pays de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande), de même que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, soit au total 32 pays, y participent en principe. L’entrée en Belgique signifie également l’entrée dans l’espace Schengen, lorsqu’elle se fait par le […]
Court séjour
Qui ? L’étranger qui entre légalement en Belgique peut y demeurer trois mois maximum, sauf si une autre durée est fixée : par son visa ou autorisation ; par une disposition légale. Conditions ? L’étranger doit être entré légalement en Belgique (fiche « accès au territoire ») ; Pour le calcul des trois mois, le séjour dans tout autre pays de l’espace […]
Le projet de code de la migration contrôlée : prémisse d’un nouveau texte législatif ou simple coup de com de la secrétaire d’État ?
par Julien Wolsey | Newsletter | n° 203 | janvier 2024 La législation belge relative aux étrangers remonte à l’année 1980. Depuis son adoption, elle a été amendée à de multiples reprises, rendant sa lecture illisible et son utilisation extrêmement malaisée, même pour les ultra-spécialistes de la matière. A fortiori elle est totalement inaccessible pour […]
La prise en compte du risque de refoulement lors du processus de retour dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme et dans la jurisprudence belge
par Colette Van Lul | Revue du droit des étrangers | n° 219 Le principe de non-refoulement tel qu’universellement consacré par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés interdit à un État partie d’expulser ou de refouler un réfugié vers un territoire où il risque de subir des persécutions. Ce principe […]
Intégration économique des femmes migrantes en Belgique – un questionnement nécessaire
par Hania Ouhnaoui | Revue du droit des étrangers | n° 219 Cet article explore la problématique de l’intégration économique des femmes migrantes sur le marché du travail belge. La Belgique présente le taux d’emploi le plus bas en Europe pour les personnes migrantes nées hors de l’Union européenne, avec une situation encore plus préoccupante […]
Étrangers en séjour irrégulier et accès au travail
par François Bienfait | Newsletter | n° 202 | décembre 2023 Une fois n’est pas coutume, nous souhaitons, par l’édito mensuel de notre newsletter, mettre en lumière une action citoyenne dans laquelle s’implique l’ADDE : l’action Inmyname « pour une politique migratoire positive ». Depuis longtemps déjà, la société civile, les acteur.rices des secteurs social, […]
La réforme du statut des apatrides : une occasion (partiellement) manquée ?
par Julie Lejeune et Teliwel Diallo | Revue du droit des étrangers | n° 220 La situation des personnes apatrides est souvent peu visible et parfois mal connue. Le 23 février 2024, le Parlement a voté la création d’un nouveau statut de séjour pour raison d’apatridie. C’est l’occasion de faire le point sur la situation […]