Gérer les migrations « avec efficacité et compassion » grâce au nouveau pacte?
par Francesco Luigi Gatta et Francesco Maiani | Revue du droit des étrangers | n° 217-218 L’Union européenne (ci-après l’UE) est habilitée à légiférer dans le domaine de la migration, y compris en matière d’asile. Elle a notamment pour objectif de mettre progressivement en place un Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) par l’intermédiaire de diff […]
Palestine : nos autorités face à leurs responsabilités
par Julien Wolsey | Newsletter | n° 201 | novembre 2023 A l’heure d’écrire ces lignes, la trêve se prolonge à Gaza. Pourtant, le temps n’est pas à la pause pour les autorités, associations et autres professionnels actifs dans le droit de la migration. Depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas […]
Plus d’égalité dans l’accès à la nationalité : la preuve de la connaissance écrite de la langue pour les personnes analphabètes enfin jugée inconstitutionnelle !
par Caroline Apers | newsletter | n° 200 | octobre 2023, édito L’accès à la nationalité belge requiert, pour la majorité des dossiers de candidature déposés, la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales, tant à l’oral qu’à l’écrit. Cette condition de posséder une aptitude écrite de la langue pose des problèmes d’accès […]
Tabula rasa (nouveau projet pilote du CGRA destiné à accélérer la procédure de protection internationale
par Elisabeth Destain | newsletter | n° 199 | septembre 2023, édito 36 8181 demandes de protection internationale ont été introduites en Belgique au cours de l’année 2022. Pour 2023, l’Office des étrangers comptabilisait, jusqu’au mois d’août inclus, 21 977 demandes. Si les chiffres sont plus élevés qu’en 2019 avec ses 27 742 demandes2, relevons […]
La délivrance automatique d’une carte F en cas de dépassement du délai de traitement des demandes de regroupement familial des membres de famille des citoyens européens et des ressortissants belges : une disparition annoncée
par Monya Chaffi | newsletter | n° 198 | juillet 2023, édito Lorsqu’un étranger introduit en Belgique une demande de regroupement familial avec un citoyen européen ou belge, l’administration communale lui délivre un accusé de réception de sa demande (annexe 19ter)1 . Après un contrôle de résidence positif, il reçoit un titre de séjour temporaire […]
La violation du droit à l’accueil des demandeurs de protection internationale et le non-respect des décisions de justice
par Nawa Youssouf Ali | newsletter | n° 197 | juin 2023, édito “L’accueil n’est pas une faveur, c’est un droit pour les personnes concernées et c’est une obligation de la Belgique”, rappelle le CIRÉ1 dans une analyse récente publiée en mai 20232. Pourtant, depuis les débuts de la crise de l’accueil de 2021, les […]
Quatre ans d’existence : intro- et extro-spection de l’Autorité centrale de l’état civil
par Alix Ernoux | newsletter | n° 196 | mai 2023, édito En 2019, le paysage institutionnel belge a accueilli un nouvel acteur1 avec la création de l’Autorité centrale de l’état civil (ci-après : « ACEC »). Le rôle de cette nouvelle autorité est de formuler « des avis aux officiers de l’état civil concernant […]
Défaut de transparence et de sécurité juridique dans le processus de séjour étudiant
par Elisabeth Destain | newsletter | n° 195 | avril 2023, édito Avril 2023, l’année académique est bien avancée, presque terminée, et pourtant de nombreux étudiants étrangers reçoivent encore des décisions de l’Office des étrangers quant à leur demande de renouvellement de séjour, introduite six mois plus tôt. Décisions qui, parfois, sont négatives et placent […]
Gestation pour autrui : état des lieux et développements récents en matière de reconnaissance du lien établi à l’étranger
par C. de Bouyalski et G. Raymaekers | Revue du droit des étrangers | n° 216 | Bien que la Belgique ait depuis de nombreuses années l’image d’un pays à l’avant-garde en ma tière de procréation médicalement assistée, il n’y a à l’heure actuelle aucune législation belge qui encadre la gestation pour autrui. Ce qui […]
La déclaration de nationalité pour l’enfant né à l’étranger d’un parent belge né lui-même à l’étranger et les velléités de l’attribution de plein droit de la nationalité belge
par Caroline Apers | newsletter | n° 194 | mars 2023, édito. Depuis la réforme du Code de la nationalité en 2012, la filiation avec un auteur belge ne représente plus un élément déterminant dans l’accès à la nationalité belge pour les adultes. De même, ces derniers n’ont plus l’opportunité de se porter candidat à l’obtention de […]