Quatre ans d’existence : intro- et extro-spection de l’Autorité centrale de l’état civil
par Alix Ernoux | newsletter | n° 196 | mai 2023, édito En 2019, le paysage institutionnel belge a accueilli un nouvel acteur1 avec la création de l’Autorité centrale de l’état civil (ci-après : « ACEC »). Le rôle de cette nouvelle autorité est de formuler « des avis aux officiers de l’état civil concernant […]
Défaut de transparence et de sécurité juridique dans le processus de séjour étudiant
par Elisabeth Destain | newsletter | n° 195 | avril 2023, édito Avril 2023, l’année académique est bien avancée, presque terminée, et pourtant de nombreux étudiants étrangers reçoivent encore des décisions de l’Office des étrangers quant à leur demande de renouvellement de séjour, introduite six mois plus tôt. Décisions qui, parfois, sont négatives et placent […]
Gestation pour autrui : état des lieux et développements récents en matière de reconnaissance du lien établi à l’étranger
par C. de Bouyalski et G. Raymaekers | Revue du droit des étrangers | n° 216 | Bien que la Belgique ait depuis de nombreuses années l’image d’un pays à l’avant-garde en ma tière de procréation médicalement assistée, il n’y a à l’heure actuelle aucune législation belge qui encadre la gestation pour autrui. Ce qui […]
La déclaration de nationalité pour l’enfant né à l’étranger d’un parent belge né lui-même à l’étranger et les velléités de l’attribution de plein droit de la nationalité belge
par Caroline Apers | newsletter | n° 194 | mars 2023, édito. Depuis la réforme du Code de la nationalité en 2012, la filiation avec un auteur belge ne représente plus un élément déterminant dans l’accès à la nationalité belge pour les adultes. De même, ces derniers n’ont plus l’opportunité de se porter candidat à l’obtention de […]
La mise en œuvre du regroupement familial en Belgique, que fait l’administration ?
par Carla Mascia | newsletter | n° 193 | février 2023, édito. Si les politiques migratoires sont aujourd’hui au cœur des débats politiques, médiatiques et académiques, le travail des fonctionnaires qui appliquent les textes demeure peu connu. Il n’en reste pas moins qu’ils jouent un rôle central : ce sont eux qui déterminent en pratique qui […]
Les allocations familiales à destination des enfants sans titre de séjour : la Cour constitutionnelle clarifie, mais élude le débat de fond
par Constance Desmoort, Raffaele Laus et Anne-Sophie Leloup | newsletter | n° 192 | janvier 2023, édito. La 6 e réforme de l’État prévoit le transfert de la gestion des allocations familiales de l’État fédéral vers les entités fédérées. En région bruxelloise, c’est une ordonnance du 25 avril 2019 qui régit, depuis le 1er janvier […]
L’accès des étrangers au marché de l’emploi en Belgique : tentative de synthèse au regard de la régionalisation partielle de la matière
par Jean-Baptiste Farcy | Revue du droit des étrangers | n° 215 Depuis l’accord de coopération du 2 février 2018 mettant en œuvre la Directive « permis unique » et la régionalisation de la compétence de l’occupation des travailleurs étrangers, le pay sage de l’immigration économique a fortement changé et s’est malheureusement complexifié. S’il est déjà […]
Le séjour pour circonstances exceptionnelles : analyse en droit français et mise en perspective en droit belge
par Christine Flamand et Lisa Carayon | Revue du droit des étrangers | n° 214 | décembre 2022 Au cours de ces dernières années, la problématique des sans-papiers est revenue sur le devant de la scène. En 2020, la crise du Covid-19 touche durement cette frange de la population, pourtant déjà si fragile et précarisée. […]
La réinstallation : entre objectifs annoncés et réalité
par Caroline Leclercq | newsletter | n° 190 | novembre 2022, édito. Une nouvelle crise de l’accueil sévit en Belgique depuis plus d’un an. La démission de l’État belge en matière d’hébergement des demandeurs de protection internationale semble avoir atteint son paroxysme ; on dénombre plus de 7000 condamnations individuelles par les tribunaux du travail, sans effet […]
Le droit d’être entendu en droit des étrangers
par Louise Diagre | newsletter | n° 189 | octobre 2022, édito. Le droit d’être entendu est un principe général de droit, tant en droit belge qu’en droit européen. Il a été consacré, plus ou moins récemment, par certaines dispositions législatives belges et européennes. Élément essentiel des droits de la défense, le droit d’être entendu est […]