La mise en œuvre du regroupement familial en Belgique, que fait l’administration ?
par Carla Mascia | newsletter | n° 193 | février 2023, édito. Si les politiques migratoires sont aujourd’hui au cœur des débats politiques, médiatiques et académiques, le travail des fonctionnaires qui appliquent les textes demeure peu connu. Il n’en reste pas moins qu’ils jouent un rôle central : ce sont eux qui déterminent en pratique qui […]
Les allocations familiales à destination des enfants sans titre de séjour : la Cour constitutionnelle clarifie, mais élude le débat de fond
par Constance Desmoort, Raffaele Laus et Anne-Sophie Leloup | newsletter | n° 192 | janvier 2023, édito. La 6 e réforme de l’État prévoit le transfert de la gestion des allocations familiales de l’État fédéral vers les entités fédérées. En région bruxelloise, c’est une ordonnance du 25 avril 2019 qui régit, depuis le 1er janvier […]
L’accès des étrangers au marché de l’emploi en Belgique : tentative de synthèse au regard de la régionalisation partielle de la matière
par Jean-Baptiste Farcy | Revue du droit des étrangers | n° 215 Depuis l’accord de coopération du 2 février 2018 mettant en œuvre la Directive « permis unique » et la régionalisation de la compétence de l’occupation des travailleurs étrangers, le pay sage de l’immigration économique a fortement changé et s’est malheureusement complexifié. S’il est déjà […]
Le séjour pour circonstances exceptionnelles : analyse en droit français et mise en perspective en droit belge
par Christine Flamand et Lisa Carayon | Revue du droit des étrangers | n° 214 | décembre 2022 Au cours de ces dernières années, la problématique des sans-papiers est revenue sur le devant de la scène. En 2020, la crise du Covid-19 touche durement cette frange de la population, pourtant déjà si fragile et précarisée. […]
La réinstallation : entre objectifs annoncés et réalité
par Caroline Leclercq | newsletter | n° 190 | novembre 2022, édito. Une nouvelle crise de l’accueil sévit en Belgique depuis plus d’un an. La démission de l’État belge en matière d’hébergement des demandeurs de protection internationale semble avoir atteint son paroxysme ; on dénombre plus de 7000 condamnations individuelles par les tribunaux du travail, sans effet […]
Le droit d’être entendu en droit des étrangers
par Louise Diagre | newsletter | n° 189 | octobre 2022, édito. Le droit d’être entendu est un principe général de droit, tant en droit belge qu’en droit européen. Il a été consacré, plus ou moins récemment, par certaines dispositions législatives belges et européennes. Élément essentiel des droits de la défense, le droit d’être entendu est […]
Focus sur les règles autorisant la détention administrative de l’étranger et encadrant son contrôle par les autorités judiciaires
par Christelle Macq | Revue du droit des étrangers | n° 213 | 2021 | p. 5. Analyse critique, comparative et perspectives d’évolution Les appels à une refonte en profondeur des règles régissant le contrôle de la détention administrative de l’étranger se sont multipliés au cours des dernières années. Des auteurs de doctrine mais également […]
Bruxelles IIbis est mort, vive Bruxelles IIter ?
par Alix Ernoux | newsletter | n° 188 | septembre 2022, édito. Droit européen Le Règlement Bruxelles IIbis qui harmonise au niveau européen les règles de compétence internationaledes juges en matière de divorce et d’autorité parentale et facilite la circulation des documents dans cesmatières tire sa révérence après presque vingt ans de loyaux services. En […]
Femmes et migration, repensons leur protection
par Hania Ouhnaoui | newsletter | n° 187 | juillet/août 2022, édito. Immigration Ce n’est que très récemment que les phénomènes migratoires ont commencé à être étudiés par le biaisd’une perspective de genre. Ces travaux ont permis de mettre en lumière la différence d’expériencesvécues par les femmes migrantes ainsi que les discriminations et abus, longtemps […]
Le jeu des frontières et de la rhétorique migratoire
par Elisabeth Destain | newsletter | n° 186 | juin 2022, édito. Droit humanitaire Les discussions autour des réformes en matière d’asile sont dominées par l’obsession de la protection des frontières. Pourtant la contradiction entre les concepts n’est pas qu’apparente, elle se vérifie à l’aune de deux actualités en matière migratoire. L’annulation du code de […]