Le dédale du fédéralisme belge : une épreuve de plus pour l’intégration des candidats à la nationalité
par Caroline Apers | newsletter | n° 185 | avril/mai 2022, édito. Intégration Par le jeu de la structure fédérale belge, l’évolution des politiques d’intégration, bien que relevant de lacompétence des Communautés, retentit sur la procédure fédérale de l’acquisition de la nationalité. En ef-fet, les conditions d’intégration dont le candidat à la nationalité doit faire […]
Focus Afghanistan : La Belgique ne peut se retrancher derrière la sécheresse pour s’exempter de toute obligation de protection des Afghans
par Pauline Delgrange et Thomas Mitevoy | newsletter | n° 184 | mars 2022, édito. Protection Le retour dramatique des talibans au pouvoir en Afghanistan à l’été 2021 et le changement de régimequi en a suivi a eu des impacts, au-delà des questions géopolitiques, sur l’accès à la protection interna-tionale pour les exilés afghans. Le […]
Un combat pour des droits et pour des critères clairs de régularisation – Retour sur la grève de la faim de 2021
par Juliette Arnould et Zoé Vandevelde | newsletter | n° 183 | février 2022, édito. L’année 2021 aura été marquée par un mouvement en faveur de la régularisation, se traduisant par une grève de la faim de quelques 475 « sans-papiers ». Ce sont des promesses politiques faites au coeur de l’été qui ont entraîné […]
Quel séjour pour les parents d’enfants en séjour régulier en Belgique ? – Point sur la situation actuelle et proposition de solution
par Chloé Hublet | newsletter | n° 182 | janvier 2022, édito. En Belgique, le père et/ou la mère d’un enfant mineur ressortissant de pays tiers en séjour régulier, n’a actuellement pas la possibilité d’obtenir un droit de séjour par le biais de la procédure de regroupement familial. Ces parents doivent se rabattre sur une […]
Le ‘safe reporting’, le ‘firewall’ et l’accès à la justice des migrants en séjour irrégulier
par Elena Vanderhaegen | Revue du droit des étrangers | n° 212 | oct/nov/déc 2021 | p. 32. L’une des missions de l’ADDE est d’organiser des consultations juridiques et sociales à destination des migrants. Il arrive fréquemment, lors de ces permanences, que les bénéficiaires expriment avoir été victimes d’infractions (en particulier ceux qui viennent consulter […]
Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 : une simplification réussie des conditions de présentation des documents d’état civil ?
par Thomas Evrard | Revue du droit des étrangers | n° 212 | oct/nov/déc 2021 | p. 5. Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 tend à promouvoir la libre circulation des personnes en simplifiant les conditions de présentation des documents d’état civil. Il prévoit une dispense de légalisation couplée avec un mécanisme de coopération administrative exploitant […]
Le regroupement familial du ressortissant belge ayant fait usage de la libre circulation
par Sarah Janssens | Revue du droit des étrangers | n° 211 | décembre 2021 | p. 21. Le Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016 tend à promouvoir la libre circulation des personnes en simplifiant les conditions de présentation des documents d’état civil. Il prévoit une dispense de légalisation couplée avec un mécanisme de coopération […]
Demandeur doublement lesé ? Constats sur la prise en considération actuelle de la vulnérabilité et des violences subies en chemin lors d’une procédure de protection internationale
par Laura Jouveneau | Revue du droit des étrangers | n° 211 | décembre 2021 | p. 35. Le parcours d’un demandeur d’asile est parsemé d’embûches : dès le départ de son pays d’origine jusqu’à la reconnaissance d’une protection dans un pays d’accueil tel que la Belgique, le migrant est confronté à toutes sortes de […]
La condition des ressources dans le regroupement familial : questions choisies
par Noemi Desguin & Sylvain Seghin | Revue du droit des étrangers | n° 211 | décembre 2021 | p. 5. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011, le membre de la famille d’un Belge sédentaire et d’un ressortissant de pays tiers doit prouver disposer de « ressources stables, suffisantes et […]
Délivrance du titre de séjour le plus favorable pour un enfant né en Belgique : quand flou légal rime avec discriminations
par Jean-François Neven et Floriane De Stexhe | newsletter | n° 181 | décembre 2021, édito. La loi belge sur le séjour des étrangers est, contre toute attente, totalement muette en ce qui concerne le séjour qui doit être reconnu à un enfant né en Belgique de parents non belges. C’est par voie de circulaire […]