La légalisation des documents publics étrangers en matière d’état civil : une évolution contrastée – Partie II : Les dispenses de légalisation – Chapitre 2 : Les dispenses juridictionnelles et administratives de légalisation
par Thomas Evrard | Revue du droit des étrangers | n° 197 | juin 2018 | p. 19. Codip – DIP – Dispense – Légalisation – MENA – Mineur étranger non accompagné – Reconnaissance – Recours – Regroupement familial – Art. 30 Codip – Authenticité – Traduction – Droit familial international – Art. 24 Codip […]
Aménagements du Code de la nationalité au milieu du jeu de quilles
par Caroline Apers | newsletter | n° 143 | juin 2018, édito. Acte de naissance – Attestation d’immatriculation – Carte F – Code de la nationalité – Cours d’intégration – Déclaration de nationalité – Document équivalent – Effet déclaratif – Nationalité – Parcours d’intégration – Preuve – Réforme – Séjour Le 7 juin 2018 a […]
Comment prouver son état civil lorsqu’on est réfugié ?
par Thomas Evrard | newsletter | n° 142 | mai 2018, édito. CGRA – DIP – Document – État civil – Force probante – Preuve – Preuve d’état civil – Réfugié – Registre de la population – Registre national – Droit familial international – Document non légalisé – Convention de Bâle – Convention de Genève […]
Un étranger sous annexe 35 a le droit de s’inscrire comme demandeur d’emploi !
par Marie Sterkendries | newsletter | n° 141 | avril 2018, édito. Annexe 35 – Circulaire – Conditions – Inscription – Intégration sociale – Occupation des travailleurs étrangers – Permis de travail – Pratique administrative – Radiation – Registre de la population – Résidence – Salarié – Sécurité sociale Les étrangers ayant introduit un recours […]
Visites domiciliaires : Le juge d’instruction bientôt au service de l’Office des étrangers
par Christelle Macq et Léa Teper | Revue du droit des étrangers | n° 195 | mars 2018 | p. 521. Éloignement – Proposition de loi – Séjour illégal – Contrôle de résidence – Police – Politique – Visite domiciliaire Le projet de loi sur les visites domiciliaires dans le but de pouvoir procéder à […]
Allocations de handicap et regroupement familial ou quand la sémantique sauve
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 140 | mars 2018, édito. Art. 8 CEDH – Belge – Catégorie vulnérable – Charge – Directive 2003/86/CE – Égalité – Handicap – Moyens de subsistance – Regroupement familial – Ressources suffisantes – Unité familiale Suite à une modification en 2016, la loi n’exclut plus automatiquement les régimes […]
Réforme de l’AMU : L’accès aux soins de santé des sans-papiers serait-il menacé ?
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 139 | février 2018, édito. Aide médicale urgente – Aide sociale – Réforme – Soins de santé Le droit à l’aide médicale urgente, seule forme d’aide sociale ouverte aux étrangers en séjour irrégulier, est à l’examen actuellement à la Chambre. Le projet de loi semble ouvrir la porte […]
Reconnaissance des actes d’état civil étrangers : quand l’aveugle blâme la mauvaise vue du borgne
par Caroline Apers | newsletter | n° 138 | janvier 2018, édito. Acte d’état civil – Acte étranger – Art. 27 Codip – Art. 8 CEDH – Codip – Conditions de forme – DIP – Droit à la vie privée et familiale – Droit applicable – Mariage – Reconnaissance – Art. 15 Codip – Contrôle […]
Le système des « hotspots » en Grèce : une politique migratoire européenne à l’origine de violations massives des droits humains* – Témoignage d’avocat-es belges en mission en Grèce
par Brecht De Schutter, Marie Doutrepont, Sibylle Gioe, Bobber Loos, Hanne van Walle et Julien Wolsey | Revue du droit des étrangers | n° 194 | décembre 2017 | p. 357. Art. 3 CEDH – Asile – Demandeur d’asile – Directive 2011/95/CE – Directive 2013/32/CE – Procédure – Protection internationale – Accord UE-Turquie – Hotspots […]
La légalisation des documents publics étrangers en matière d’état civil : une évolution contrastée – Partie II : les dispenses de légalisation…
par Thomas Evrard | Revue du droit des étrangers | n° 194 | décembre 2017 | p. 337. Authenticité – Extrait plurilingue – Règlement 2016/1191 – Traduction – Droit familial international – Apostille – Administrative Sur la scène internationale, on assiste à un mouvement de libéralisation de la circulation des documents relatifs à l’état des […]