Accès au dossier administratif en droit des étrangers : Quelle effectivité derrière les principes ?
par Sarah Janssens et Pierre Robert | Revue du droit des étrangers | n° 192 | juin 2017 | p. 5. Charte des droits fondamentaux – Document – Principe général de droit – Séjour – Accès – Dossier administratif – Publicité – Transparence Le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre […]
Que fait l’État de nos bébés ?
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 132 | juin 2017, édito. Art. 8 CEDH – Autorisation de séjour – Circulaire – Droits sociaux – Enfant – Inscription – Inscription de l’enfant – Parent – Reconnaissance de paternité – Registre national – Séjour – Séjour illégal – Unité familiale – Pratique administrative illégale Le saviez-vous ? […]
La reconnaissance du mariage par procuration marocain : de la loi aux circonstances
par Thomas Evrard | newsletter | n° 131 | mai 2017, édito. En cas de circonstances particulières empêchant l’époux de se rendre au Maroc pour célébrer son mariage, le droit marocain admet qu’il soit conclu sur base d’une procuration. Toutefois, le tribunal de la famille marocain doit en donner son autorisation. Malgré ce contrôle, qui […]
La prise en considération des certificats médico psychologiques par les instances d’asile
par Paul Jacques et Nouné Kara Khanian | Revue du droit des étrangers | n° 186 | avril 2017 | p. 679. Asile – CGRA – Crédibilité – Directive 2013/32/CE – Femme – Garanties procédurales – Genre – Groupe social – Preuve – Procédure – Protection internationale – Vulnérabilité – Rapport psychologique – Récit – […]
La reconnaissance du statut de réfugié : à la croisée des disciplines
par Hélène Gribomont | Revue du droit des étrangers | n° 186 | avril 2017 | p. 687. Asile – Capacitation – CGRA – Charge – Crédibilité – Directive 2013/32/CE – Garanties procédurales – Preuve – Qualification – Vulnérabilité – Anthropologie – Approche pluridisciplinaire – Culture – Trauma – Expertise La reconnaissance du statut de […]
L’impossible détention des personnes en demande d’asile
par Jean-Charles Stevens | newsletter | n° 130 | avril 2017, édito. Asile – Centre fermé – Détention – Directive retour – Droit européen – Dublin – Éloignement – Ordre de quitter le territoire – Séjour irrégulier – Transfert – Risque de fuite L’arrêt Al Chodor, rendu ce 15 mars 2017 par la Cour de […]
La demande d’asile au prisme de l’anthropologie : quelle tenue en compte des référents culturels des agents et des demandeurs dans la procédure?
par Jacinthe Mazzocchetti | Revue du droit des étrangers | n° 186 | avril 2017 | p. 667. Asile – Capacitation – CGRA – Demandeur d’asile – Directive 2013/32/CE – Preuve – Protection internationale – Anthropologie – Approche pluridisciplinaire – Culture – Psychologie – Récit – Expertise La procédure d’asile en Belgique est basée sur […]
Le recouvrement de la nationalité belge
par Caitlin Moens, Céline Verbrouck et Marc Verdussen | Revue du droit des étrangers | n° 190 | mars 2017 | p. 543. Code de la nationalité – Égalité – Nationalité – Parquet – Légitime confiance – Perte – Pouvoir d’appréciation – Recouvrement – Régime transitoire – Renonciation – Art. 10 et 11 Const. – […]
Nouvelle politique d’éloignement du gouvernement ou comment être considéré comme criminel sans avoir été condamné
par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 129 | mars 2017, édito. Directive retour – Éloignement – Expulsion – Interdiction d’entrée – Ordre public – Réforme – Retrait – Retrait de séjour – Séjour La chambre a adopté le 9 février 2017 deux projets de loi modifiant la loi du 15/12/1980 sur les étrangers visant […]
Stop aux amendes administratives illégales !
par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 128 | février 2017, édito. Recours – Séjour – Séjour illégal – Séjour irrégulier – Amende administrative – Pratique administrative illégale – Frontière Depuis quelques mois, l’Office des étrangers inflige de manière systématique une amende de 200 € à tout étranger résidant en Belgique en séjour illégal. Si […]